Les finances adoptées
Jeudi 30 mars, les élus se sont retrouvés pour débattre des finances.
Taxes et budgets ont été adoptés. Jean-Paul Erard, vice-président en charge des finances, a expliqué le travail effectué par la commission des finances pour la fixation des taux de taxes. « Suite à la fusion, il a fallu trouver un taux moyen pondéré obligatoire. Nous avons cherché le meilleur taux qui n’impactera pas les ménages tout en anticipant sur 2018 dans le cadre de l’harmonisation des seuils. Nous n’avons donc pas cherché à faire un produit supplémentaire mais à équilibrer » . Le taux de la taxe d’habitation est fixé à 12,03 % ; celui sur le foncier bâti à 0,075 %, sur le non bâti à 2,69 % et le taux de cotisation foncière des entreprises à 24,23 %. Sur l’ex communauté de communes de Pleine-Fougères cela se traduit par une augmentation de 0,74 point et sur celui de l’ex communauté de communes de Dol par une aug- mentation de 1,44 point. « Cette augmentation de 50 à 60 € de la taxe d’habitation pour le secteur de Dol est compensée, pour ne pas pénaliser les ménages, par une baisse de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères » . Le vote des taux a été adopté à la majorité moins un vote contre. Erwan Réhel, s’il a voté en faveur de cette proposition après explications de Jean-Paul Erard, a précisé que « ne pas forcément le refaire l’année prochaine s’il y a encore une augmentation des taux. La fusion devait être vertueuse mais on commence par une augmentation » .
Déchets ménagers. « La taxe d’enlèvement des ordures ménagères va subsister encore pendant un ou deux ans sur le secteur de Dol » souligne Jean-Paul Erard. « Une commission sera chargée de l’harmonisation avec l’ex secteur de Pleine- Fougères qui est à la redevance » . Sur le secteur de Dol-de-Bretagne, en campagne, le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères 2017 est à 11,11 % en milieu rural, à 12,51 % à Cherrueix et au Vivier sur Mer en raison de passages supplémentaires en période estivale et à 14,12 % à Dol-de-Bretagne.
Indemnités de fonction. Suivant le décret du 26 janvier 2017, les indemnités de fonction du président et viceprésidents ont été fixées pour le président : 2 272 € ; 1er vice-président : 1 384 € ; 2e vice-président : 1 095 € ; du 3e au 8e vice-président : 919 €.
Assainissement non collectif. Dans le cadre de la réhabilitation d’installations d’as- sainissement non collectif présentant un danger pour la santé, un risque sanitaire ou environnemental avéré, la communauté de communes va signer une convention avec l’Agence de l’eau LoireBretagne pour la mise en place d’un programme subventionné pour la réhabilitation des installations concernées à l’échelle de l’ensemble du territoire fusionné. L’aide attribuée par l’Agence de l’eau est de 60 % du coût des travaux plafonnés à 8 500 € par ouvrage. L’objectif est d’augmenter le nombre d’ouvrages réhabilités.
Maison du Marais. Le plan de financement de la Maison du Marais à Sougéal a été actualisé et adopté. Le président Denis Rapinel soulignait l’intérêt du potentiel de subventions notamment de la part du département et par ce vote, « lever un certain nombre d’interrogations » . Le montant prévisionnel de la Maison du marais est évalué à 670 000 € subventionnés à hauteur de 80 % soit un reste à charge pour l’intercommunalité de 134 000 €.