Budgets et actualités
Le conseil municipal du 6 avril dernier a permis aux élus de faire le point sur les budgets 2016 et de voter de nouveaux projets. Compte rendu.
Travaux, acquisition de bien immobilier et budgets ont été votés.
Travaux
La commune poursuit l’adaptation de ses bâtiments et de ses espaces publics pour les personnes en situation de handicap. Pour ce faire, et comme tous les propriétaires d’établissements recevant du public (ERP) qui ne sont pas accessibles au 1er janvier 2015, la commune a réalisé un agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP) validé par le conseil municipal le 6 juillet 2015. Ce document définit la stratégie de mise en accessibilité des ERP sur plusieurs années.
C’est un engagement que prend la commune, à la fois sur la planification des travaux et sur le coût de ces aménagements. La municipalité a décidé de concevoir un agenda patrimonial regroupant tous les bâtiments communaux, soit une vingtaine de bâtiments. Pour la deuxième année l’agenda prévoyait les travaux suivants : Année 2 ERP concernés : salle des fêtes, hôtel de ville (+ accès Poste, Trésor Public), école de musique, restaurant scolaire. Budget estimatif : 61 000,00 €.
Considérant que le bâtiment de la Poste se situe dans une zone qui fera l’objet d’un aménagement en 2018 (rue Chateaubriand), il est apparu plus opportun de décaler la mise en accessibilité de cet ERP. Le dossier de la médiathèque, initialement prévu en année 3, pourrait donc être engagé à la place de celui de la Poste en 2017. Il est décidé au conseil municipal de subroger le dossier de La Poste par celui de la bibliothèque dans le cadre de la programmation 2 017. La mise en accessibilité de la Poste sera intégrée dans le programme 2018 et réalisée en lien avec l’aménagement de la rue Chateaubriand.
Bien immobilier
Dans le cadre de la réhabilitation du presbytère en logements adaptés aux seniors, il convient de reloger le prêtre dans de bonnes conditions. Un bien immobilier répondant aux critères du diocèse est actuellement en vente 3, rue de la Grange ; celui-ci permettrait par ailleurs de loger un prêtre supplémentaire. La commune pourrait acquérir ce bien afin de le mettre à disposition du diocèse via la conclusion d’un bail emphytéotique.
Cette opération sera équilibrée financièrement par la vente de l’ancien logement du percepteur, situé rue Lariboisière, et par le versement, de la part du diocèse, d’une redevance unique d’occupation payable d’avance. Le conseil municipal a approuvé l’acquisition du bien immobilier cadastré dans les conditions décrites, au prix de 117 500 € hors frais notariés. L’affectation des résultats 2016 a été proposée comme suit.
Budget Louvigné
Résultat net de la section de fonctionnement 2 016 : 425 616,5. Report 2 015 : 0,00. Résultat net de la section d’investissement : - 186 517,90. Report 2 015 : -257 518,73. Résultat consolidé de la section d’investissement 2 016 : -444 036,63. Recettes à recouvrer de l’exercice 2016 : 118 636,91.
Restes à réaliser de l’exercice 2016 : 39 733,17. Solde des restes à réaliser de l’exercice 2016 : 78 903,74. Calcul du besoin de financement de la section d’investissement. Résultat consolidé de la section d’investissement 2 016 : - 444 036,63. Solde des restes à réaliser de l’exercice 2016 : 78 903,74. Soit un déficit de : -365 132,89. Besoin de financement de la section d’investissement : 365 132,89.
Budget Jovence
Résultat net de la section de fonctionnement 2 016 : 79 641,52. Report 2 015 : 14 625,51. Résultat consolidé de la section de fonctionnement 2 015 : 94 267,03. Résultat net de la section d’investissement 2 016 : -16 466,83. Report 2 015 : -59 615,87. Résultat consolidé de la section d’investissement 2 015 : -76 082,70. Recettes à recouvrer de l’exercice 2016 : 0,00. Restes à réaliser de l’exercice 2016 : 0,00. Solde des restes à réaliser de l’exercice 2016 : 0,00. Calcul du besoin de financement de la section d’investissement.
Résultat consolidé de la sec- tion d’investissement 2 016 : -76 082,70. Solde des restes à réaliser de l’exercice 2016 : 0,00. Soit un déficit de : -76 082,70. Besoin de financement de la section d’investissement : 76 082,70. Proposition d’affectation du résultat 2016 : affectation obligatoire = couvrir le besoin de financement de la section d’investissement (compte 1 068) : -76 082,70. Reliquat disponible affecté comme suit : affectation en réserve complémentaire d’investissement ( compte 1 068) et affectation reportée en section de fonctionnement (compte 002) : 18 184,33.
Taux d’imposition
Vu le débat d’orientation budgétaire en date du 2 mars 2017, il est décidé, pour l’année 2017, le maintien des taux d’imposition appliqués en 2016, à savoir : TH : base 2 016 : 3 328 113, base prévisionnelle 2 017 : 3 374 000, taux 2 017 : 15,65 %, montant : 528 031.
TF : base 2 016 : 3 014 692, base prévisionnelle 2 017 : 2 989 000, taux 2 017 : 21,42 %, montant : 640 244.
TFNB : base 2 016 : 279 018, base prévisionnelle 2 017 : 279 700, taux 2 017 : 41,81 %, montant : 116 943.