Une convention signée avec la SAFER
Compte rendu du conseil municipal du 16 mai.
1. Conventionnement avec la SAFER de Basse-Normandie
L’objectif de cette rencontre était d’expliquer plus précisément les missions et le mode de fonctionnement de la SAFER, notamment vis- à- vis des collectivités (mise en place d’une veille foncière, négociation d’emprises…). La SAFER de Basse- Normandie peut être partenaire de la collectivité au sujet de toutes les problématiques liées à l’agriculture et au foncier.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité a opté pour la veille foncière sur les 5 communes déléguées à compter du 1er juillet 2017. Le coût : 150 €/ an et par commune déléguée. Pour l’année 2017, le montant est calculé au prorata temporis au nombre de mois restant entre le 1er juillet et le 31 décembre. Pour la constitution de réserves foncières en zone agricole ou rurale. La rémunération de la SAFER à hauteur de 8,5 % du prix principal d’acquisition + indemnités éventuelles + des frais d’acquisition desdits biens. + Frais financiers au taux de 5 % HT l’an, entre la date d’acquisition par la Safer et la date de réception des fonds par la collectivité. + 2 % de frais annuels de gestion des réserves foncières constituées. Pour la gestion du patrimoine foncier. Le Coût : 15 % du prix de la redevance facturée. La durée de la convention 3 ans, renouvelable par tacite reconduction.
2. Tarifs communaux
Le Conseil Municipal, à l’unanimité a fixé les tarifs sur le territoire de la commune nouvelle, à compter du 1er janvier 2018, comme suit : commune déléguée d’Husson : salle communale, commune 125 €, hors commune 125 €, vin d’honneur, commune 25 €, vin d’honneur, hors commune 40 € ; commune déléguée d’Heusse : salle communale commune 65 €, hors commune 80 €, vin d’honneur, commune 20 €, vin d’honneur hors commune 25 € ; commune déléguée de Teilleul, Basse Porte salle communale, commune 150 €, hors commune 180 €, vin d’honneur, commune 80 € (verres compris), vin d’honneur, hors commune 100 € (verres compris) ; Socioculturelle pendant la période d’été (habitants de la commune oeuvrant pour les associations locales) 100 €, Socioculturelle – entreprises hors communes 300 € ; Salle Eugène Durand, commune 80 €, hors commune 80 € ; Les halles avec tables et chaises commune et hors communes 40 €, avec vitrine frigo +10 €, avec barbecue +30 €, vaisselle 0,80 € du couvert, parquet 80 €, protection de sol 80 €. Gratuité pour les associations locales. Versement d’arrhes (seulement pour les locations de salles exclus les vins d’honneur) : 20 % du prix de la location à la réservation et remboursement en cas de décès ou maladie grave.
3. Lutte contre les frelons asiatiques
La participation à la lutte collective contre les frelons asiatiques pour l’année 2017 se fait à deux niveaux.
Sur le volet « animation, coordination, suivi et investissements » permettant l’organisation de la lutte et l’éligibilité des travaux sur la commune. Cette participation est répartie au nombre d’’habitants par commune, avec un plancher de 10 € et un plafond de 165 €. Le montant sollicité pour la commune pour 2017 est de 62 €.
Sur le volet de lutte pour la destruction des nids, la participation sera en fonction des travaux de destructions réalisées sur la commune, et qui aura fait l’objet d’un accord préalable de prise en charge de notre part, pour chaque nid à détruire. Une convention entre la commune de le Teilleul et la FDGDON 50 qui porte sur la définition des modalités de mise en place des opérations de surveillance, prévention et lutte collective contre les frelons asiatiques, et de leur conduite à l’échelle du département de la Manche a été signée. La présente convention court sur toute l’année 2017.
4. Programme voirie
Le conseil municipal a décidé d’autoriser à engager la procédure de passation du marché public, de recourir à la procédure adaptée dans le cadre des travaux du programme de voirie de l’année 2017, à savoir : travaux de réparations et de réfection des revêtements des voies communales sur les communes déléguées d’Husson, Le Teilleul, Heussé, Ferrières, Ste Marie du Bois.
L’opération se situe sur le territoire des communes déléguées de : Husson : VC Les Routils ; VC La Moussardière ; Le Teilleul : rue du Stade ; rue du Collège ; rue Guillaume le Conquérant ; rue des Camélias ; rue des Camélias (lotissement) ; Heusse : VC L’Edinière ; VC L’Aiserie ; Ferrières : VC La Thébaudière ; Ste Marie du bois : VC Valabon, VC Le Val. Le coût prévisionnel est estimée à 145 125,60 € TTC.