Plusieurs permanences

Le commissaire enquêteur Hubert Montaigne se tient à la disposition du public à la mairie d’avranches et au siège de la communauté d’agglomération pour répondre aux questions et recevoir toutes observations et propositions sur le projet :

· Mercredi 8 novembre : 14h – 17h en mairie d’avranches

· Mercredi 15 novembre : 16h – 19h en mairie d’avranches

· Lundi 20 novembre : 14h 17h au siège de la communauté d’agglomération

· Mercredi 29 novembre : 13h – 16h en mairie d’avranches

Par la suite, une fois les correctifs effectués, le dossier passe par la commission locale de L’AVAP qui sera rebaptisé site patrimoine remarquable au moment de sa mise en vigueur en 2024.

Calendrier de L’AVAP

Jusqu’au 29 novembre : Enquête publique d’un mois puis, avis de la CLAVAP. Ensuite, un accord du préfet (sous 2 mois)

Janvier 2024 : Approbation par le conseil communautaire

Février 2024 : Mesures de publicité et entrée en application de L’AVAP devenue SPR

1er trimestre 2024 : Mise à jour du document d’urbanisme en application sur Avranches

■ Il est possible de déposer une contribution sur les registres papier prévus à cet effet à la mairie d’avranches et au siège de la communauté d’agglomération, de l’adresser par voie postale, sous pli cacheté, à l’attention de Monsieur Hubert Montaigne, commissaire enquêteur au siège de la communauté d’agglomération Mont Saint Michel – Normandie, 1 rue du Général Ruel, 50305 Avranches ou de l’envoyer par courrier électronique à l’adresse électronique suivante : ep-avap@msm-normandie.fr