Banque de France : recours rejeté

Le tribunal administratif de Caen a désavoué l’association de défense du patrimoine arboré (ADPA) de Torigny-les-villes, qui demandait d’annuler la délibération du conseil municipal de Granville.

La délibération du conseil municipal de Granville avait autorisé, en 2021, la création d’une terrasse, d’un monte-charge et d’un escalier d’accès pour desservir les bâtiments de l’ancien bureau auxiliaire de la Banque de France.

Cette délibération votée le 24 septembre 2021 était pourtant entachée d’un « détournement de procédure », selon L’ADPA : ce « projet de réhabilitation » a « pour but la destruction des arbres et des alignements du cours Jonville » où est implanté l’édifice, d’après elle.

Des amoureux des arbres

Pour rappel, ces amoureux des arbres avaient déjà attaqué en justice la ville de Torigny-lesvilles suite à l’abattage des 101 tilleuls situés le long du mur Grimaldi et de la rue de l’orangerie.

Ils avaient demandé à l’époque « un million d’euros » de dédommagements à la municipalité pour le « préjudice moral et patrimonial » en lien avec la coupe de ces arbres, mais le tribunal administratif de Caen, la cour administrative d’appel de Nantes puis enfin le Conseil d’etat les avaient successivement désavoués en 2018, 2020 et 2022.

« La délibération (…) méconnaît (…) le code de l’environnement en ce qu’elle permet la destruction d’arbres (…) sans que les conditions (…) soient remplies », insistait l’association dans sa requête, dirigée contre la mairie de Granville.

Mais « la délibération (…) n’a ni pour objet, ni pour effet, de dispenser le projet de réhabilitation (…) des autorisations prévues », répond le tribunal administratif de Caen dans un jugement en date du 13 novembre 2023, qui vient d’être rendu public.

« Par suite, les moyens (…) tirés de ce que la délibération (…) serait entachée d’incompétence, en ce que le conseil municipal n’est pas compétent pour autoriser (…) la suppression (…) d’arbres, et serait entachée de détournement de procédure (…), sont manifestement infondés », estime-t-il. L’argument sur la prétendue « méconnaissance » du code de l’environnement est également « inopérant », concluent les juges.