Obligation de s’enregistrer pour les locations courte durée, à Granville

Vendredi 16 février, le conseil municipal de Granville a voté l’obligation d’obtention d’un numéro d’enregistrement, pour toutes les locations de courte durée.

Le 25 août 2023, Granville a intégré la liste nationale des communes classée en zone tendue pour le logement. Le 21 décembre 2023, GTM a voté un règlement fixant les critères d’autorisation préalable au changement d’usage pour la commune de Granville, sachant que les autres communes n’ont pas voulu adhérer à ce principe (pour l’instant). « Tous les propriétaires de logements loués en courte durée, doivent demander un numéro d’enregistrement sur qui sera obligatoire sur les plateformes de location (Airbnb, Abritel, Leboncoin...) à partir du 1er mai prochain, pour les logements de Granville » explique Nils Hédouin, 1er adjoint.

Ce numéro à 13 chiffres est suffisant pour les personnes qui louent un seul logement dans leur résidence principale, moins de 120 jours par an.

Pour les personnes physiques (les SCI ne sont pas concernées pour l’instant) qui louent une résidence secondaire ou leur résidence principale plus de 120 jours/an, il leur faut un permis à louer. Toujours sur le site declaloc.fr, ils doivent faire une demande d’autorisation préalable au changement d’usage. La mairie délivre ou pas, un permis de louer pour 3 ans.

Si le propriétaire ne veut déclarer qu’un seul logement, il devrait obtenir ce permis de louer, amis pas pour plusieurs. « Cela ne devrait concerner que 20 ou 30 logements sur les 465 répertoriés aujourd’hui. Nous sommes conscients qu’il ne s’agit que d’une des causes du manque de logement sur Granville. Nous voulons ralentir l’augmentation de ce phénomène qui a augmenté de 120% en 6 ans, et ne pas voir des logements achetés en masse par des loueurs de courte durée » conclut l’élu.