Victoire pour un chasseur privé de ses armes par le préfet

Le tribunal administratif de Caen a donné raison à un chasseur de 35 ans, originaire d’avranches. Le préfet de la Manche lui avait retiré ses armes

Le tribunal administratif de Caen a donné raison à un chasseur de 35 ans qui l’avait saisi en juillet 2020 pour protester contre la décision du préfet de la Manche de lui retirer ses armes pour des antécédents judiciaires « anciens » et « isolés ».

Permis de chasse retiré en 2020

Kévin XXX avait en effet fait l’objet le 17 février 2020 d’un arrêté préfectoral lui retirant ses récépissés de déclaration de détention d’armes et ordonnant le dessaisissement de ses armes et munitions. Une interdiction d’acquisition et de détention d’armes lui avait aussi été faite, et son permis de chasser retiré. Une décision entachée d’une « erreur de fait » et d’une « erreur d’appréciation », protestait le requérant.

« M. XXX, né le 15 septembre 1989 à Avranches, est détenteur de deux carabines et deux fusils » , commence donc par exposer le tribunal administratif de Caen dans un jugement en date du 2 février 2024 qui vient d’être rendu public.

« La décision (...) a été prise au motif que M. XXX a fait l’objet d’un rapport administratif établi le 15 novembre 2019 par la brigade de gendarmerie de Ducey » , poursuivent les juges caennais. « L’enquête (...) conclut à un avis favorable pour le dessaisissement des armes (...), fondé sur deux mentions dans le fichier du Traitement des antécédents judiciaires (TAJ). »

Des faits antérieurs « isolés »

Le jeune chasseur était en fait soupçonné de deux faits « sous l’empire d’un état alcoolique » : le premier en 2015 portait sur des « blessures involontaires à l’occasion d’un accident routier avec délit de fuite » et le second en 2018 sur des « violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale de plus de huit jours » .

« Toutefois, (...) par un jugement correctionnel antérieur à la décision attaquée, le tribunal correctionnel de Coutances a relaxé M. XXX (...) pour les faits de violences de 2018 » , fait observer le tribunal administratif de Caen. Par ailleurs « aucune suite n’a été donnée » aux « blessures involontaires », causées en 2015. « En tout état de cause, de tels faits, isolés et anciens, ne démontrent pas le caractère inadapté et contraire à l’ordre public ou à la sécurité des personnes de son comportement » , considèrent les juges caennais.

L’etat devra dans ces conditions verser 1.200 € au chasseur pour ses frais de justice dans cette affaire. Il est aussi en droit d’introduire un nouveau recours pour être indemnisé cette foisci des « préjudices », que lui a causés cette décision depuis quatre ans.