Le Débat d’orientation Budgétaire validé
Le conseil municipal de la commune nouvelle de Saint-james s’est réuni en assemblée générale le lundi 11 mars dernier à 20 h 15 à l’hôtel de ville.
Parmi les points à l’ordre du jour : le Débat d’orientation Budgétaire (DOB) 2024 obligatoire pour les communes de plus de 3500 habitants.
Le « DOB » ?
Il prévoit l’organisation d’un débat sur les orientations budgétaires dans les deux mois qui précèdent l’examen et le vote du budget primitif.
C’est une étape importante dans le cycle budgétaire annuel des collectivités locales puisqu’il doit permettre de discuter des orientations budgétaires prioritaires qui seront affichées dans le budget primitif, il permet d’informer sur la situation financière de la collectivité notamment quant à la structuration de sa dette ainsi que de mesurer les incidences financières des projets du programme pluriannuel d’investissement.
Un contexte national inédit
« Aussi, vu la suppression effective de la Taxe d’habitation, vu l’augmentation des prix de l’énergie, de l’alimentation et des fournitures ou bien encore de l’impact de l’inflation sur les bases prévisionnelles d’imposition, ce huitième DOB de l’histoire de la Commune Nouvelle a dû être appréhendé avec prudence », débutait Jean-rené Guérin, maire adjoint en charge des Finances
2023-2024 : ralentissement de la croissance
La croissance est estimée à 1,4% en 2024 par le gouvernement et à en dessous de 1% pour L’INSEE.
Dispositions de la loi finances 2024
En 2023, l’état a abondé la DGF de 320 M€ pour la première fois depuis 13 ans. Elle augmentera à nouveau en 2024 de 320 M€ dont 150M€ de Dotation de Solidarité Rurale (DSR). 60% des communes devraient enregistrer une augmentation de leur DGF.
On constate un verdissement des dotations de soutien à l’investissement local ; les préfets doivent d’ailleurs tenir compte du caractère écologique des projets portés par les collectivités pour fixer leurs taux de subventionnement.
2,5Md€ sont alloués dans le cadre des Fonds vert pour soutenir les collectivités dans l’accélération de leur transition écologique et la FCTVA, Fonds de Compensation pour la TVA, atteint 7,1M€ soit une hausse de 6%.
La majoration de la dotation pour les titres sécurisés (carte d’identité…) passe de 52,4M€ à 100M€.
En 2023, la commune nouvelle de Saint-james a perçu une dotation de 15 500€ (2559 titres).
Des recettes supplémentaires grâce à l’augmentation des valeurs locatives
Au niveau de la fiscalité, les valeurs locatives augmentent de 3,9% (contre 7,1% en 2023) ce qui devrait représenter un « effet base » d’environ 80 000 € en recettes supplémentaires.
Dispositions concernant les mesures contre l’inflation
Concernant l’inflation, la collectivité, non éligible au bouclier tarifaire quant à la hausse des prix de l’électricité, bénéficie de l’amortisseur électricité. Elle a perçu 23 000€. Adhérente au groupement d’achat du SDEM depuis 2021, elle bénéficie de tarifs limitant la hausse. En 2023, elle a reçu 96 000€ du SDEM suite à la signature d’un marché.
Le bilan 2023
En section de fonctionnement
L’épargne brute (Dépenses - Recettes de fonctionnement) est supérieure aux années précédentes (exercice 2022 : versement d’une subvention de 300 000€ au budget CCAS).
Le résultat de fonctionnement en 2023 est de 1 613 370€ (1 108 298€ en 2022). À rappeler que l’intégralité de l’excédent ne va pas systématiquement dans le matelas de la collectivité.
Au niveau des dépenses Pour 2023 ; certaines charges continuent à augmenter, notamment :
• Les charges de personnel, 2 430 958€ (contre 2 254 330€ en 2022) causée notamment par l’augmentation du point d’indice, du SMIC, de la prime de pouvoir d’achat ainsi que des évolutions de carrière. Au 1er janvier 2024, la commune nouvelle compte 62 postes pourvus pour 57,64 équivalents temps plein.
• Les charges à caractère général passent à 1 492 636 (1 408 880€ en 2022).
• Les autres charges de gestion courante baissent de 763 702€ en 2022 à 352 499€ en 2023
En section de fonctionnement
Au niveau des recettes
La commune encaisse 2 898 999 d’impôts et taxes, 2 121 614 € de dotations de l’état et 572 215 € pour les produits des services et 106 334€ d’atténuations de charges (27 467€ en 2022).
La trésorerie de la commune nouvelle s’élève à 2 639 377€ au 19 février 2024
Sachant que le montant nécessaire pour couvrir les dépenses mensuelles de fonctionnement se chiffre à 383 437€, la commune nouvelle a donc sept mois de visibilité sur le fonctionnement.
L’endettement
Le capital restant dû au 1er janvier 2024 sur le budget général est de 5 669 287€.
La collectivité n’a plus d’emprunt à taux variable. Le dernier souscrit pour la construction du groupe scolaire M. Thoury est passé à taux fixe à compter du 5 décembre 2022.
En 2022, les annuités ont augmenté suite à la souscription de l’emprunt de 1 M€ en 2021.
Aussi, malgré l’emprunt d’1 M€ en 2021, la dette par habitant reste inférieure à celle lors de la fusion (1158€ au 31 décembre 2023 contre 1567€ au 31 décembre 2016.)
En section d’investissement Le solde investissement 2023 est estimé à + 376 221€ avec un reste à réaliser estimé à 54 661€.
L’estimation de l’affectation du résultat 2023 est de 278 282€ qui seront ponctionnés sur l’excédent de fonctionnement.
En conclusion et en résumé pour l’année 2023, Jean-rené Guérin, maire adjoint en charge des Finances, a rappelé que malgré le contexte inflationniste, la commune a une épargne brute supérieure de 1M€. Elle maîtrise ses dépenses grâce notamment au SDEM.
« Pour rappel, l’emprunt d’1m€ souscrit en 2021, au moment opportun avant l’augmentation des taux, a permis de couvrir les déficits antérieurs depuis la fusion, et permet également le financement des projets de la mandature. La capacité d’autofinancement va permettre d’absorber les deux opérations que sont la création de l’espace France Service et le réaménagement du bourg de Carnet », a conclu l’adjoint aux finances.