Le dossier en cours d’examen
Une demande de permis de construire a été déposée pour le projet d’extension des serres à tomates à Isigny-lebuat. L’autorisation d’urbanisme en cours d’instruction.
Le 27 février dernier, une demande de permis de construire pour la construction de nouvelles serres agricoles et de halles de conditionnement a été déposée par la société « les Serres du Buat » au Bois Aubé à Isigny-le-buat. Le projet prévoit notamment une extension de 20 hectares d’ici 2026. Le collectif Stop Tomates industrielles s’est monté pour s’opposer fermement au projet.
Suite à ce dépôt, la commune a saisi la commission de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF). Cette commission émettra prochainement un avis sur le projet, au regard de l’objectif de préservation des terres naturelles, agricoles ou forestières, sur l’opportunité de certaines procédures d’urbanisme.
Le dossier est actuellement en cours d’instruction auprès du Pôle d’equilibre Territorial Rural qui est le service instructeur des demandes d’autorisation d’urbanisme.
Le maire ne prendra pas part à l’examen du dossier
« Afin de se prémunir de conflit d’intérêt, Jessie Orvain, maire de la commune, a souhaité se déporter de ce dossier et ne prendra pas part à l’examen et à la délivrance de la décision sur ce dossier.
En effet, en sa qualité d’associée du GAEC 2J ORVAIN, situé à Isigny-le-buat et équipé notamment d’une unité de méthanisation (gestion des déchets de tomates), Jessie Orvain, dans ses
fonctions de maire, est susceptible d’être mise en relation avec des personnes physiques ou morales qui utiliseraient l’équipement précité », indique la mairie dans un communiqué de presse.
Le dossier à l’ordre du jour du conseil municipal
Ce mercredi 3 avril à 18h30, le conseil municipal désignera le conseiller municipal chargé de la signature de l’autorisation d’urbanisme déposé par Les Serres du Buat ainsi que de la réponse aux éventuels recours gracieux qui viendraient à être formés à l’encontre des décisions précitées.