Arnaud Bazin visé par une plainte pour harcèlement moral
Un ancien directeur général des services (Dgs) accuse son successeur et l’ex-patron (Lr) de la Cchvo, devenu sénateur.
François Flanderinck garde un très mauvais souvenir de son passage dans le Haut Val-d’Oise. Embauché en 2008 comme directeur général des services (Dgs) de la communauté de communes du Haut Val-d’Oise (Cchvo), ce fonctionnaire, âgé de 49 ans, a déposé une plainte pour harcèlement moral contre son successeur au poste de Dgs et Arnaud Bazin, sénateur (Lr) du Val-d’Oise et président de la Cchvo, d’avril 2014 à octobre 2017.
« Au début, ça se passait bien avec les élus, mais les relations se sont dégradées… comme ma santé, se lamente François Flanderinck. J’ai subi quatre opérations pour une tumeur au cerveau. Je perdais mes moyens intellectuels et ils ont demandé ma révocation, en 2011, alors que j’étais en arrêt maladie. Aujourd’hui, je vis un enfer et ma situation familiale et financière est catastrophique. »
Révoqué et réintégré
Cette révocation avait été demandée, à l’époque, par René Barbier, le maire (Se) de Bruyères-sur-Oise et président de la Cchvo, décédé le 20 août 2012. Selon l’ex-Dgs, René Barbier aurait été contacté par des responsables de la communauté de communes FlandresLys (Nord) où travaillait François Flanderinck avant d’arriver dans le Haut Val-d’Oise. Ceux-ci auraient daubé sur le fonctionnaire en évoquant un rapport de la chambre régionale des comptes (Crc) Nord-Pas-de-Calais qui étrillait sa gestion et pointait de nombreuses irrégularités. Des irrégularités qui ont d’ailleurs valu à François Flanderinck une condamnation en première instance et en appel, en 2015, pour des faits de détournements. L’affaire fait aujourd’hui l’objet d’un pourvoi en cassation.
Décidé à agir en justice, l’exDgs a obtenu un premier succès. Le 21 janvier 2014, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé sa révocation et ordonné sa réintégration au sein de la Cchvo, présidée depuis quelques mois par Arnaud Bazin. C’est à ce moment que les choses se sont gâtées. « Lors de ma réintégration, j’ai été retrogradé au poste d’attaché territorial, explique François Flanderinck. Ils m’ont mis au placard dans un bureau de 7 m2. Ils ne m’ont donné que des tâches insignifiantes. J’ai reçu des avertissements et des blâmes pour des motifs administratifs insignifiants et ils ne m’ont pas versé mes salaires. »
Le 3 janvier 2017, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise lui a donné en partie raison en reconnaissant que certains faits étaient constitutifs d’un harcèlement moral notamment son placement d’office en disponibilité, le non-versement de ses salaires et certaines sanctions revêtant, selon les juges, « un caractère abusif et vexatoire ». La Cchvo a fait appel de cette décision, mais le fonctionnaire, en arrêt longue maladie depuis trois ans, ne veut pas en rester là. Il a porté l’affaire au pénal en déposant une plainte, le 3 avril dernier, contre ses anciens employeurs valdoisiens.
Mis en cause en tant que président de la Cchvo au moment de la réintégration de François Flanderinck, le sénateur (Lr) et ancien patron du Conseil départemental du Val-d’Oise Arnaud Bazin affirme être étranger à toutes les allégations de son ancien Dgs. « Ma sérénité est complète dans cette affaire, lance l’élu. Je conteste ces accusations et nous nous en expliquerons en appel (de la décision du tribunal administratif, Ndlr). »
Appel malveillant
Quant à un éventuel appel malveillant de l’ex-employeur nordiste de François Flanderinck destiné à forcer la main de son prédécesseur, Arnaud Bazin ne porte pas beaucoup de crédit à cet argument. « Je n’ai pas souvenir de cet appel et cela ne faisait pas partie des éléments qui ont amené René Barbier à demander sa révocation, indique l’ex-patron de la Cchvo. C’est son attitude qui était en cause. D’ailleurs, dans les deux communautés de communes où il était salarié, il a eu un comportement incompatible avec ce que l’on peut attendre d’un fonctionnaire. » Élu sénateur en septembre, Arnaud Bazin bénéficie de l’immunité parlementaire. Il affirme toutefois être prêt à répondre à toute demande des enquêteurs. « Je n’ai pas encore été convoqué à ce jour, mais si la Justice souhaite m’entendre, je lui répondrai volontiers », affirme-t-il.
Également mis en cause par François Flanderinck, son successeur à la direction générale des services de la Cchvo se dit aussi très serein. « Tout a été bordé juridiquement et cela ne m’empêche pas de dormir », confie le fonctionnaire.
L’enquête a été confiée aux gendarmes de Pontoise. Sur les conseils de son avocat, François Flanderinck envisage de se porter partie civile.
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