Le combat d’une mère pour « une école plus juste »
Après l’exclusion qu’elle considère « arbitraire » de son fils, Enzo, Malika Farrugia poursuit l’établissement privé catholique Notre-Dame de la Compassion en justice.
Huit mois après l’exclusion définitive de son fils, Enzo, du collège-lycée privé catholique Notre-Dame de la Compassion – Louise Elisabeth Molé, Malika Farrugia ne décolère pas. Décidée à se battre, elle a créé l’association Mon école est juste (Meej). L’objectif de ce collectif à but non lucratif, qui rassemble parents d’élèves et avocats spécialisés est clair : « lever les tabous sur les expulsions injustes et arbitraires dans les établissements scolaires français ».
Exclu sans le moindre avertissement
« Si certains établissements privés affichent des pourcentages de réussite élevés au baccalauréat, ce n’est pas un hasard. Ils ont les pleins pouvoirs et font ce qu’ils veulent… Y compris dans les collèges et lycées qui sont sous contrat avec l’État ! », s’insurge cette mère de famille, qui se dit « écoeurée par un tel libéralisme éducatif et surtout disciplinaire ». Quand elle a reçu, en mars dernier, la notification écrite et « immédiatement exécutoire » de la décision du conseil de discipline de l’établissement pontoisien, au motif de « certaines attitudes inacceptables pendant un voyage scolaire », sans aucun autre élément, « ça a vraiment été un choc, pour toute la famille », confie-t-elle.
Sans ménagement, ni Compassion
« Jamais Enzo n’a reçu la moindre sanction préalable : ni avertissement, ni heure de colle, ni blâme, rien ! Son dossier scolaire est bon, ses résultats également. Il a même reçu les félicitations à plusieurs reprises. Qui plus est, parmi les quatre élèves convoqués devant le conseil dix jours auparavant, seul mon fils a été définitivement exclu… Là encore, aucune explication », insiste Malika Farrugia.
Son avocat parle de « discrimination »
Avec son époux, Serge, elle a donc loué les services de deux avocats et assigné le collègelycée privé catholique devant le tribunal de grande instance (Tgi) de Pontoise pour atteinte au principe d’égalité, atteinte au principe contradictoire et manquement à la responsabilité contractuelle de l’établissement. « Enzo a fait l’objet de discrimination au regard de la sanction prononcée, beaucoup plus sévère que celle de ses camarades. Il n’a jamais été informé de la possibilité d’être assisté pour s’exprimer et se défendre. Enfin il n’a jamais été convoqué par un premier conseil d’éducation, contrairement à la procédure prévue par le règlement intérieur de l’établissement », indique Aurélie Thuegaz, avocate au barreau de Paris. Cette dernière demande au collègelycée privé catholique de verser 9 238 € à ses clients au titre de dommages et intérêts et pour leur préjudice moral.
Lettre au ministre de l’Éducation nationale
Les Farrugia demandent également à ce que la sanction d’exclusion définitive qu’ils considèrent « arbitraire et totalement injustifiée », soit effacée du dossier administratif de leur fils. À défaut de cette dernière requête, « il est quasiimpossible d’inscrire un élève définitivement exclu dans un établissement privé », explique Malika. « Ce qui est arrivé à notre fils nous a ouvert les yeux. Nous ne faisons pas cela pour laver quelque honneur ni le réinsérer scolairement - il est actuellement en première économique et sociale (Es) au lycée Vauban et tout se passe très bien - mais pour offrir aux nombreuses familles modestes qui payent quand même des études privées à leurs enfants, un moyen de se défendre si elles se retrouvent dans une situation similaire. Il faut absolument que le principe du débat contradictoire soit respecté par les conseils disciplinaires ! », conclut-elle. Nous avons également prévu d’adresser une note sur le sujet à Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Éducation nationale.
Silencieux jusqu’alors, l’établissement Notre-Dame de la Compassion, qui a également engagé un avocat pour le représenter dans cette affaire, a jusqu’à mi-décembre pour rendre ses propres conclusions. Contacté à plusieurs reprises, le chef d’établissement n’a, par ailleurs, pas souhaité réagir sur le sujet.
Plus d’informations sur le site : www.meej-idf.org ou sur la page Facebook nommée « Meej-idf ».