La députée Naïma Moutchou demande un couvre-feu à Roissy de 22h à 6h
C’est l’une des mesures incluses dans la proposition de loi visant à « protéger la santé » des riverains, face aux nuisances aériennes, déposée par Naïma Moutchou, députée (Horizons) du Val-d’Oise.
« Entre pollution chimique et bruit, les dégâts du trafic aérien sur la santé des riverains et sur le réchauffement climatique ne sont plus à démontrer, mais ne cessent pourtant de se développer. Les enjeux sont considérables sur le cadre de vie et l’environnement, mais également sur l’état physique et psychique de ceux qui vivent au quotidien, jour et nuit, avec les nuisances aériennes » . C’est le constat fait par Naïma Moutchou, députée (Horizons, majorité présidentielle) de la 4e circonscription du Val- d’Oise, un secteur marqué par les nuisances aériennes. Enregistrée le 5 décembre, la proposition de loi de la vice-présidente de l’Assemblée nationale vise « à protéger la santé des populations et l’environnement contre les nuisances aériennes » .
« Un nouvel équilibre »
La proposition de loi rappelle les risques sur la santé liés notamment au sommeil perturbé par le bruit notamment la nuit. « Le risque de décéder des suites d’un infarctus du myocarde est 28% plus élevé pour les riverains d’aéroports par rapport au reste de la population. Les habitants du Vald’Oise, à proximité immédiate de l’aéroport de Paris-Charles de Gaulle sont particulièrement exposés : certaines habitations sont survolées par 450 avions chaque jour, avec en moyenne un vol toutes les cinq minutes la nuit » . Demain, ça pourrait être pire. « Elles le seront [les nuisances aériennes] encore davantage à l’avenir si rien n’est fait : l’aéroport Paris- Charles de Gaulle prévoit un trafic de 680 000 vols d’ici 3 ans, contre 500 000 actuellement, tandis que le trafic aérien devrait doubler à l’échelle mondiale d’ici 20 ans » .
Cette proposition de loi pose les conditions « d’un nouvel équilibre » entre sécurité sanitaire, développement durable et prospérité économique, « pour une nouvelle approche du transport aérien » .
Deux ans de travail
Ce texte, qui est le fruit de deux années de travail et de concertations avec tous les acteurs du secteur, comporte vingt articles. Il prévoit notamment « d’instaurer un couvrefeu à l’aéroport Paris-Charles de Gaulle entre 23 heures et 6 heures et de plafonner le nombre de mouvements annuels à 440 000 ; de contraindre les compagnies aériennes et les contrôleurs aériens à respecter les procédures de vol et les trajectoires permettant de limiter les nuisances aériennes ; de donner davantage de compétences et de pouvoirs à l’Autorité de contrôle des nuisances aériennes (Acnusa) ; de promouvoir la décarbonation du secteur de l’aviation et d’inciter les compagnies aériennes à renouveler leurs flottes au profit d’avions moins bruyants, en créant un écolabel sur les billets d’avion indiquant le bilan carbone et le niveau de performance acoustique des aéronefs » .
La proposition a été soumise à cosignature transpartisane « car la lutte contre les nuisances ariennes pour mieux vivre dans les prochaines années est l’affaire de tous » .