Sanction validée pour un cadre de la ville source de « stress » pour ses subalternes

La Cour administrative d’appel de Versailles a confirmé la sanction qui avait été infligée en juillet 2018 par le maire de Villiersle-Bel à l’un de ses cadres, accusé d’avoir été une source de « stress » pour ses équipes.

La Cour administrative d’appel de Versailles a confirmé la sanction qui avait été infligée en juillet 2018 par le maire de Villiers-le-Bel à l’un de ses cadres, accusé d’avoir été une source de « stress » pour ses équipes en raison de ses propres

« difficultés à organiser son travail » liées à son « manque d’anticipation ».

Cet ingénieur territorial avait en fait été recruté par la municipalité il y a bientôt trente-cinq ans, en 1989, et avait été promu en 2014 comme responsable du pôle logistique, Administration et Finances au sein du centre technique municipal.

Mais, peu à peu, l’ambiance de travail au sein de son équipe s’était détériorée : trois ans après sa prise de fonctions, ses subalternes avaient évoqué

« des difficultés dans le style managérial » de leur chef, en particulier son « absence d’organisation des équipes et de leurs horaires », « l’absence de réunions de service » et

« une mauvaise régulation des conflits ».

Le 13 juillet 2018, le maire (ex-PS) Jean-Louis Marsac avait donc exclu le requérant de ses fonctions pendant trois mois : malgré de « nombreuses formations », le fonctionnaire n’avait « initié aucun changement dans sa manière d’encadrer ses équipes » en dépit des « alertes de sa hiérarchie ».

Un « complot » ourdi par « certains » de ses subalternes

Mécontent, le responsable de service avait donc saisi le tribunal administratif de Cergy-Pontoise pour faire annuler cette « sanction disproportionnée », de son point de vue. Il estimait avoir été victime d’une enquête administrative « partiale », qui « manque d’indépendance » : elle avait été menée « conjointement » par un fonctionnaire municipal et SelecPlus, « un cabinet privé en situation de conflit d’intérêts ».

« Les faits reprochés ne sont pas établis et ils ne sont pas constitutifs d’une faute disciplinaire : ils relèvent, le cas échéant, de l’insuffisance professionnelle », avait également plaidé son avocat.

Son client admettait tout au plus avoir des « relations conflictuelles avec une partie de ses équipes », mais mettait cette exclusion temporaire de fonctions sur le compte d’un « complot » dont il aurait été la victime. De « trop grandes sollicitations en interne et à l’extérieur » étaient aussi à l’origine des « difficultés d’organisation » qui lui étaient reprochées.

Le cadre municipal faisait également remarquer qu’il n’avait « jamais » eu de sanction au cours des trente dernières années, et qu’il avait « alerté sa hiérarchie » sur les « tensions l’opposant à certains de ses agents ».

Un « épisode de sidération anxieuse »

Mais ses évaluations « révèlent également des appréciations mitigées sur sa capacité à déléguer et animer une équipe », fait observer la Cour administrative d’appel de Versailles dans un premier arrêt en date du 7 novembre 2023 qui vient d’être rendu public.

« Certaines difficultés (...) avaient été évoquées dès 2015 sans qu’il n’en résulte de changement concret dans le comportement du requérant (...) ni que l’intéressé n’exprime une réelle volonté de changement pour l’avenir en dépit des conséquences réelles pour la santé de ses agents », soulignent les juges versaillais. « De tels agissements caractérisent des manquements de l’intéressé aux obligations qui lui incombent en sa qualité de responsable de service. Ils présentent un caractère fautif, justifiant qu’une sanction (...) lui soit infligée. »

Dans un second arrêt en date du même jour, la même Cour administrative d’appel de Versailles donne raison au requérant dans un autre volet du contentieux, mais pour un simple motif de forme : l’arrêté qui avait refusé de faire un lien entre son « état anxiodépressif » et l’entretien au cours duquel on lui avait annoncé une première suspension de fonctions en février 2017 était illégal en raison d’un « vice de procédure », selon elle. La mairie de Villiers-le-Bel a donc été sommée de « réexaminer » le dossier d’ici au 7 janvier 2024 et de lui verser 1.500 € de frais d’avocat.

Mais, sur le fond, elle sera en droit de prendre la même décision : les juges ont estimé que le responsable de service de la mairie de Villiers-le-Bel n’avait pas été « victime (...) de propos déplacés, injurieux ou vexatoires » lors de cet entretien avec ses chefs. Le requérant soulignait pourtant qu’il avait subi « un stress post-traumatique » suite à cet « épisode de sidération anxieuse ».