Le boucher empêché de s’installer dans un local vacant va devoir encore patienter
Le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a désavoué un boucher qui l’avait saisi en urgence le 28 décembre 2023.
Le centre Imodev (comme à Herblay-sur-Seine) verra le jour en 2025 chemin des Meuniers. Il accueillera des médecins et des spécialistes. Des logements sont prévus au sein de ce pôle de santé, destinés à ces « premiers de cordée ».
« Deux rangées de barbelés »
Le maire, qui souligne que « la place des animaux est importante dans notre ville »,
a annoncé l’ouverture d’un caniparc. En matière de transition écologique, l’élu a évoqué le projet en cours du désartificialisation et de « reconquête de la biodiversité » du centre-bourg, sur un hectare « entièrement piéton et cyclable » doté de 50 nouveaux arbres, un étang, mais aussi des aires de jeux et des restaurants avec terrasses, ainsi qu’un immeuble collectif à la place de l’ancienne quincaillerie. « Nous avons également un grand projet de restauration de notre belle église Saint-Gervais - Saint-Protais ».
L’écoquartier, lui, se termine avec la réalisation de pavillons, de commerces et d’équipements. L’enseigne de sports équestres Kramer s’installera à côté de Super U et embauchera localement.
Le maire est revenu sur les questions d’éducation. Il est prêt à accueillir l’uniforme à l’école (lire page 12). En matière culturelle, Bessancourt propose « plus de 110 spectacles par an », a souligné Jean-Christophe Poulet, qui rappelle l’ouverture récente d’une Micro-Folie. Il a annoncé le lancement cette année des travaux d’une nouvelle salle polyvalente qui sera livrée en 2025.
Les voeux sont aussi l’occasion d’aborder la politique nationale et Jean-Christophe Poulet ne s’est pas privé d’épingler la loi immigration, récemment retoquée par le Conseil constitutionnel.
Le juge des référés du tribunal administratif de CergyPontoise a désavoué un boucher qui l’avait saisi en urgence le 28 décembre 2023, après avoir été empêché d’adapter un local commerçant vacant de Beauchamp aux besoins de son futur commerce de bouche.
La maire (Se) Françoise Nordmann s’était en effet opposée le 26 octobre 2023 à la « déclaration de travaux » affichée le 11 juillet précédent par le commerçant pour occuper ce local situé au 19 avenue Pierre Sémard, juste à coté de l’école de conduite Cer.
L’intéressé avait donc saisi le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans le cadre d’un référé-liberté, une procédure d’extrême urgence qui vise à sanctionner les « atteintes graves et manifestement illégales » aux libertés fondamentales consacrées par la Constitution, comme la « liberté du commerce et de l’industrie ». Elle oblige le juge à répondre dans un délai de quarante-huit heures.
Mais « lorsque la demande ne présente pas un caractère d’urgence ou lorsqu’il apparaît manifeste (...) que celle-ci ne relève pas de la compétence de la juridiction administrative, qu’elle est irrecevable ou qu’elle est mal fondée, le juge des référés peut la rejeter par une ordonnance motivée », prévoit le code de justice administrative (Cja).
En l’occurrence, si le boucher estimait qu’une atteinte « grave et fondamentale » à la liberté d’entreprise avait été portée par la maire de Beauchamp, le juge des référés relève lui que son activité « n’a pas commencé » et que le requérant n’a « pas justifié d’une impossibilité de réaliser un aménagement pour le stationnement de véhicules pour les personnes à mobilité réduite », comme lui avait fait remarquer la maire.
« Ces circonstances ( .... ) ne permettent pas de caractériser l’urgence particulière justifiant qu’il soit ordonné à très bref délai (...) une mesure de sauvegarde remédiant à une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale », en déduit le juge dans une ordonnance en date du 9 janvier 2024 et qui vient d’être rendue publique.
La requête a donc été rejetée, mais le boucher peut toujours introduire une autre procédure en référé-suspension, c’est-àdire sous un autre fondement légal. Il pourra également obtenir gain de cause à l’issue du réexamen au fond de sa requête, d’ici dix-huit mois à deux ans, par une formation collégiale de trois juges. Si le refus de la maire venait à être annulé a posteriori, il pourrait alors être indemnisé.