Licenciement validé contre un cadre du Département
Un cadre du Département du Val-d’Oise avait été licencié en juillet 2019 pour « insuffisance professionnelle ». Son licenciement vient d’être validé par la justice.
La cour administrative d’appel de Versailles a débouté l’ancien responsable des assistants familiaux du Département du Vald’Oise, qui contestait le licenciement pour « insuffisance professionnelle » dont il avait fait l’objet en juillet 2019 après avoir « désorganisé » son propre service.
Suspension provisoire du cadre
Recruté dix-huit mois plus tôt, en janvier 2018, cet ancien assistant socio-éducatif avait en réalité fait l’objet d’une première « suspension » provisoire dès juin 2018, c’est-à-dire moins de six mois après son arrivée, en raison de son « comportement ».
« Plusieurs demandes de congés ont été traitées avec un tel retard que les assistants familiaux [chargés d’accueillir les enfants placés par les services sociaux, ndlr] (...) n’ont pu s’organiser pour en bénéficier », détaille la cour administrative d’appel de Versailles dans un arrêt en date du 15 novembre 2023 qui vient d’être rendu public.
« M. X. répondait en retard aux courriers électroniques (...) alors même qu’il avait fait la demande (...) de privilégier ce mode de communication. »
« Plusieurs semaines après sa prise de fonction », le cadre n’avait « toujours pas créé d’accès au logiciel de gestion des places » des assistants familiaux : il avait même « dissimulé sa méconnaissance » de son fonctionnement « en affirmant qu’il n’y avait plus de place disponible dans le département pour héberger des enfants » ! Or, « en l’absence d’utilisation du logiciel, il lui était impossible de le vérifier », souligne la cour...
Pour se défendre, l’homme faisait valoir qu’il avait une « longue expérience » comme assistant socio-éducatif, que ses évaluations étaient « favorables » et qu’il donnait
« entière satisfaction » au Département dans ses fonctions
« actuelles » qui relèvent du
« domaine socio-éducatif ».
Il « contestait » par ailleurs avoir eu « des difficultés dans ses rapports professionnels » avec les services de l’Aide sociale à l’enfance (ASE) de Beaumontsur-Oise
et d’Herblay-sur-Seine.
❝ « La multiplication des retards en matière de gestion des contrats d’accueil a eu des conséquences sur les enfants placés, en entretenant un climat d’incertitude sur l’organisation de leur hébergement. » LA COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL DE VERSAILLES
Retards pour des rendez-vous
Celles avec les agents de son service n’étaient « pas liées à son comportement », bien qu’il ait été dit qu’il soit « désagréable » et qu’il « arrive en retard aux rendez-vous qu’il fixe » : elles étaient simplement dues au « climat de tension » préexistant « dû à l’annonce de la fermeture du service ».
Le requérant avait d’ailleurs produit des attestations de collègues sur son comportement
« cordial ».
Enfin, l’intéressé s’était par ailleurs « toujours excusé » de ses retards lors de ses visites chez des assistants familiaux.
« Ce n’était en aucun cas de la désinvolture, mais les conséquences de la circulation ou d’urgences à traiter », assurait son avocat. « Jamais informé du mal-être » des agents, son client n’avait « jamais » non plus « fait l’objet d’un recadrage » par sa hiérarchie.