La Ville de Sarcelles condamnée à indemniser un jeune après sa chute sous un abribus
La cour administrative d’appel de Versailles a condamné la Ville de Sarcelles à indemniser les parents d’un jeune qui avait chuté sur une tige métallique sous un abribus en octobre 2017.
En sortant du collège Victor-Hugo de Sarcelles le 13 octobre 2017, peu après 14h, alors qu’il se trouvait sous l’arrêt de bus Marcellin-Berthelot, l’adolescent avait en fait chuté sur une tige métallique d’une hauteur de « dix à quinze centimètres » dépassant du sol et qui n’était « ni signalée ni protégée ».
Élève de 6e
Le jeune homme - qui était alors scolarisé en 6e et qui a à présent 18 ans - avait souffert d’une « plaie profonde à la jambe gauche ». Ses parents avaient saisi le tribunal administratif de Cergy-Pontoise afin d’obtenir réparation, mais en vain. Ils ont donc fait appel de cette première décision défavorable à la suite duquel la cour administrative d’appel de Versailles a ordonné une expertise afin de faire la lumière sur les circonstances de cet accident.
« La tige métallique ayant provoqué la chute de cet enfant (...) constituait un risque excédant ceux auxquels doivent normalement s’attendre les usagers de l’ouvrage public », ont conclu les juges versaillais dans un premier arrêt en date du 8 juin 2023.
« Il est d’ailleurs constant que la Ville de Sarcelles a fait procéder à la suppression de cet obstacle après l’accident », relevaient-ils, alors que la municipalité n’avait pas démontré « l’entretien normal de l’ouvrage public ».
« La circonstance que le fils des requérants serait le seul à avoir trébuché sur la tige métallique » présente « depuis une dizaine d’années » était par ailleurs « sans incidence », avait souligné la cour administrative d’appel de Versailles.
Une persistance à la douleur
Le fait que l’adolescent soit sorti de son collège « sans autorisation », comme le soutenait la Ville, n’avait pas davantage convaincu les magistrats : des attestations d’un parent d’élève et d’un enseignant avaient au contraire établi qu’il avait « terminé ses cours » quand l’accident est survenu.
En revanche, l’accident avait eu lieu « en milieu de journée » sans « problème de visibilité », à un endroit que le jeune garçon empruntait quotidiennement pour se rendre au collège. Les juges avaient donc estimé que cette « inattention de la victime » était de nature
« exonérer la Ville de Sarcelles
àde sa responsabilité à hauteur de 50 % ».
Dans un premier temps, les magistrats avaient donc condamné la Ville de Sarcelles à verser 2 000 € de provision à valoir sur l’indemnisation définitive des requérants, en attendant les conclusions de l’expert médical désigné. Les requérants réclamaient quant à eux une « indemnité forfaitaire de 100 000 € ».
Le rapport de l’expert a finalement été rendu le 9 octobre 2023 : le médecin a fixé la date de consolidation au 13 avril 2018, soit six mois après la chute de l’adolescent. Ce dernier avait subi une douleur évaluée à 2 sur une échelle de 0 à 7, et il souffre d’un déficit fonctionnel permanent évalué à 1 % compte tenu d’une perte de sensibilité autour de la cicatrice et d’une « persistance d’une douleur à la palpation de l’ancienne plaie ».
Finalement, les juges ont donc fixé à 2 875 € la somme totale - provision comprise - à verser aux parents du jeune homme. La Ville de Sarcelles devra aussi prendre en charge les frais d’expertise à hauteur de 2 400 € et les frais d’avocat des parents à hauteur de 2 000 €.