Taxe d’ha­bi­ta­tion : in­cons­ti­tu­tion­na­li­té ?

La Manche Libre (Cherbourg) - - FRANCE-MONDE -

Que les “20 % de mé­nages les plus riches” bé­né­fi­cient eux aus­si de la fin de la taxe d’ha­bi­ta­tion, ce­la fâche-t-il les Gi­lets jaunes ? Ils ne le disent pas. Mais Bru­no Le Maire af­firme qu’ils le di­ront, “lors du grand dé­bat na­tio­nal”... Ben­ja­min Gri­veaux fait donc sa­voir que la taxe se­rait main­te­nue pour ces 20 % de Fran­çais : ce qui rap­por­te­rait à l’Etat.

Mais l’idée se heurte à deux obs­tacles. D’abord l’éga­li­té de tous les ci­toyens de­vant l’im­pôt : prin­cipe consti­tu­tion­nel au nom du­quel les juges du Pa­lais-Royal pour­raient re­to­quer l’idée de Le Maire ! Ce que ne manque pas de sou­li­gner Chris­tian Eckert, secrétaire d’Etat au Bud­get sous Fran­çois Hol­lande. En­suite, l’idée que les “mé­nages les plus riches” soient 20 % de la po­pu­la­tion est ré­cu­sée par les avo­cats fis­ca­listes.

Elar­gie au fil des ans, en ef­fet, cette no­tion de “riches” fi­nit par frap­per une part non né­gli­geable des classes moyennes, qui se voient au­jourd’hui en vic­times des ré­formes fis­cales suc­ces­sives de­puis trente ans. Ce qui les pousse du cô­té des Gi­lets jaunes…

“La pa­nique fis­cale est quelque chose d’ex­trê­me­ment dan­ge­reux”, si­gnale pour sa part le pré­sident LR de la com­mis­sion des fi­nances à l’As­sem­blée na­tio­nale, Eric Woerth. Il ac­cuse l’exé­cu­tif de “chan­ger d’avis sans ar­rêt, à tel point qu’on n’y com­prend plus rien”.

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