CON­SEIL MU­NI­CI­PAL Les ta­rifs de la salle de convi­via­li­té

La Manche Libre (Granville) - - Sartilly -

SAINT-JEAN-LE-THO­MAS

Le con­seil mu­ni­ci­pal s’est réuni le 25 oc­tobre sous la pré­si­dence du maire, Alain Ba­che­lier.

Lo­ca­tion de la salle de convi­via­li­té. Le con­seil dé­cide de fixer les ta­rifs, pour les ha­bi­tants do­mi­ci­liés dans le ter­ri­toire de la com­mu­nau­té d’ag­glo­mé­ra­tion Mont Saint-mi­chel-nor­man­die : pour la de­mi-jour­née (vin d’hon­neur) 50 €, lo­ca­tion une jour­née hors wee­kend 200 €, lo­ca­tion un week-end 2 jours 300 €. Sup­plé­ment de 15 € par jour pour le chauf­fage. Pour les ha­bi­tants do­mi­ci­liés hors du ter­ri­toire de la com­mu­nau­té d’ag­glo­mé­ra­tion, les ta­rifs sont de 100 € la de­mi-jour­née, 300 € une jour­née hors week-end et 400 € le wee­kend. Elle se­ra mise à dis­po­si­tion gra­tui­te­ment aux as­so­cia­tions une fois par an. La cau­tion est de 300 €. Taxe amé­na­ge­ment com­mu­nal. Le con­seil dé­cide de main­te­nir le taux de 2 % sur l’en­semble du ter­ri­toire com­mu­nal.

Tou­te­fois, en ap­pli­ca­tion du code de l’ur­ba­nisme, dans cer­tains cas des exo­né­ra­tions peuvent at­teindre 50 % de la sur­face taxable, voire 100 % dans d’autres cas. Com­mu­nau­té d’ag­glo­mé­ra­tion Mont Saint-mi­chel-nor­man­die, mo­di­fi­ca­tion de sta­tuts. Le con­seil com­mu­nau­taire du 25 sep­tembre a dé­ci­dé de res­ti­tuer aux com­munes la com­pé­tence en ma­tière de trans­port col­lec­tif des élèves de ma­ter­nelle et pri­maire se ren­dant dans les équi­pe­ments spor­tifs ou cultu­rels com­mu­nau­taires. Le con­seil émet un avis dé­fa­vo­rable à la res­ti­tu­tion de cette com­pé­tence aux com­munes.

Les ta­rifs de lo­ca­tion de la nou­velle salle de convi­via­li­té, dont les tra­vaux s’achèvent, ont été dé­ci­dés lors du der­nier con­seil mu­ni­ci­pal.

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