CON­SEIL MU­NI­CI­PAL Taxe d’amé­na­ge­ment in­chan­gée

La Manche Libre (Granville) - - Sartilly -

BA­CIL­LY

Le con­seil mu­ni­ci­pal s’est réuni le 21 no­vembre sous la pré­si­dence de Jean-pierre Maincent, maire. La réunion a com­men­cé par la de­mande d’ap­pro­ba­tion du der­nier compte ren­du de con­seil mu­ni­ci­pal. M. Le­che­val­lier prend la pa­role et af­firme qu’il conteste le der­nier pro­cès-ver­bal et de­mande que soient no­ti­fiées les vraies rai­sons de la dé­mis­sion de M. Bar­reau. Le maire donne alors lec­ture du cour­rier de dé­mis­sion de M. Bar­reau. Ce­lui-ci sti­pule “pour conve­nance per­son­nelle”. Mme Mou­bèche dit qu’il faut res­pec­ter la dé­ci­sion de M. Bar­reau.

Après vote, le pro­cès-ver­bal est ap­prou­vé avec 8 voix pour et une voix contre. Ar­ri­vée de Pas­cal Mo­ra­zin puis de Ma­ga­lie Jos­seaume. Com­mu­nau­té d’ag­glo­mé­ra­tion Mont-saint-mi­chel-nor­man­die, par­ti­ci­pa­tion aux frais de trans­port des élèves sco­la­ri­sés en pri­maire et ma­ter­nelle. Cette com­pé­tence en ma­tière de trans­port n’est plus du res­sort de Con­seil dé­par­te­men­tal mais de la Com­mu­nau­té d’ag­glo­mé­ra­tion de­puis le 1er jan­vier 2017. Le ser­vice de na­vette, d’école à école, est fi­nan­cé à 50 % par les com­munes de Ba­cil­ly et Vains et 50 % par la Com­mu­nau­té d’ag­glo­mé­ra­tion.

Le coût pour la com­mune de Ba­cil­ly s’élève à 1 924 €. Afin de ré­gu­la­ri­ser ce trans­fert de com­pé­tence, il y a lieu de prendre un ave­nant à la­dite conven­tion. Ac­cep­té par 9 pour et 1 abs­ten­tion.

Ges­tion des listes élec­to­rales.

Après avoir dé­si­gné le 12 sep­tembre der­nier Ma­ga­lie Jos­seaume en tant que membre ti­tu­laire, la pré­fec­ture de­mande qu’un membre sup­pléant soit nom­mé. Les membres du con­seil dé­si­gnent Jac­que­line Mou­bèche en tant que membre sup­pléant.

Ur­ba­nisme : taxe amé­na­ge­ment.

Le con­seil mu­ni­ci­pal a la pos­si­bi­li­té de mo­di­fier le taux, -pour la com­mune, le taux est de 1 %- et de pro­cé­der à des exo­né­ra­tions fa­cul­ta­tives (dé­cla­ra­tion préa­lable pour abris de jar­din de moins de 20 m²). Après dé­li­bé­ra­tion, les membres du con­seil dé­cident avec 8 pour, 1 contre et 1 abs­ten­tion de ne pas chan­ger le taux de la taxe et de ne pas pro­cé­der à des exo­né­ra­tions. Mo­di­fi­ca­tion de sta­tuts de la com­mu­nau­té d’ag­glo­mé­ra­tion. A la suite du con­seil com­mu­nau­taire du 11 sep­tembre, les com­munes ont trois mois pour don­ner leur avis sur les mo­di­fi­ca­tions de sta­tuts. Par 9 pour et 1 abs­ten­tion, le con­seil émet un avis fa­vo­rable aux mo­di­fi­ca­tions dé­ci­dées par le con­seil com­mu­nau­taire concer­nant le trans­port des élèves de ma­ter­nelle et pri­maire vers les pis­cines, mé­dia­thèque et spec­tacles et le net­toyage des plages.

La der­nière réunion du con­seil mu­ni­ci­pal a eu lieu le 21 no­vembre en mai­rie.

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