La Manche Libre (Granville) : 2018-12-08

Les Annonces Légales : 105 : 9

Les Annonces Légales

LES ANNONCES LÉGALES Journal habilité par arrêtés préfectoraux de la Manche et du Calvados 2018 au jeudi 17 janvier 2019 inclus, une enquête parcellaire en vue de délimiter exactement les immeubles à acquérir nécessaires au projet d'aménagement d'une voie douce réservée aux piétons et vélos en vue de rétablir le passage rue de la Briqueterie sur la commune de GRANVILLE. Le dossier d'enquête comprenant notamment le plan parcellaire et la liste des propriétaires concernés sera déposé, pendant toute la durée de l'enquête, en mairie de GRANVILLE, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture au public de la mairie. Le public pourra consigner ses éventuelles observations et propositions dans un registre d'enquête déposé également en mairie de GRANVILLE à cet effet. Il pourra également les adresser, par écrit, à M. NERON, commissaire-enquêteur, à l'adresse suivante : Mairie de Granville, Cours Jonville, BP 409, 50404 GRANVILLE. Est désigné en qualité de commissaireenquêteur, M. André NERON, ancien responsable d'une activité aquacole. Il se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions aux lieux, dates et heures mentionnés cidessous : mairie de GRANVILLE : mardi 18 décembre 2018 de 9h à 12h, samedi 29 décembre 2018 de 9h à 12h, jeudi 17 janvier 2019 de 15h à 18h (heure de clôture de l'enquête). Le commissaire-enquêteur disposera d'un délai de 30 jours à compter de la clôture de l'enquête pour donner son avis et dresser le procès-verbal de l'opération. La publication du présent avis est faite notamment en vue de l'application des articles L.311-1, L.311-2 et L.311-3 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ci-après reproduits : "En vue de la fixation des indemnités, l'expropriant notifie aux propriétaires et usufruitiers intéressés soit l'avis d'ouverture de l'enquête, soit l'acte déclarant l'utilité publique, soit l'arrêté de cessibilité, soit l'ordonnance d'expropriation. Le propriétaire et l'usufruitier sont tenus d'appeler et de faire connaître à l'expropriant les fermiers, locataires, ceux qui ont des droits d'emphytéose, d'habitation ou d'usage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes. Les intéressés autres que ceux mentionnés aux articles L.311-1 et L.311-2 sont mis en demeure de faire valoir leurs droits par publicité collective et tenus de se faire connaître à l'expropriant, à défaut de quoi ils sont déchus de tous droits à indemnité". Commune : SAINT-FROMOND (50620), section ZC nº 29, pour une contenance de 04ha 10a 99ca. vingt cinq mille euros VENTES JUDICIAIRES REPERE Pour tout renseignement et pour publier votre annonce légale, contactez ■ COMMUNE DE BACILLY CANTON D'AVRANCHES Mise à prix : (25.000 €). Avec possibilité de baisse de mise à prix d'un quart, puis de moitié en cas d'absence d'enchères. La présente vente est diligentée à la requête de Maître GIRAUDEAU, mandataire judiciaire, demeurant 7C avenue de la République, à COUTANCES 50200, agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de M. Guillaume Jean-pierre DUSZA, lieudit Silly, 50620 SAINT-JEANDE-DAYE, né le 13 février 1985, à VALENCIENNES (59), de nationalité française, domicilié chez M. Maxime DUSZA, 11 impasse du Stade, 50880 PONT-HEBERT, nommé à cette fonction par jugement du Tribunal de Grande Instance de COUTANCES du 16 février 2017. Ayant la SELARL NORMANDIE JURIS, représentée par Maître Albane SADOT, pour Avocat constitué. Les enchères ne peuvent être portées que par un Avocat inscrit au Barreau de COUTANCES-AVRANCHES et postulant près le Tribunal de Grande Instance de COUTANCES, et à hauteur de cinq cents euros (500 €) minimum. Le cahier des charges contenant les conditions de la vente peut être consulté au greffe du Juge de l'exécution près le Tribunal de Grande Instance de COUTANCES ou au Cabinet de l'avocat poursuivant. Une visite des lieux sera oragnisée par la SELARL ANQUETIL-LELIEVRE & ASSOCIES, Huissiers de Justice associés à COUTANCES, Cyril Postel Sylvie Gouvenou MAIRIE DE BACILLY 02 33 72 50 60 06 33 81 98 31 Tél. Port. Construction d'un bâtiment communal - Relance PROCEDURE ADAPTEE Pour transmettre votre annonce légale [email protected] 02 33 72 50 61 Adresse postale : ■ SCP d'avocats MAST & BOYER Avocats au Barreau de Coutances-avranches 5 place de la Poissonnerie 50200 COUTANCES Tél. 02 33 19 07 17 Collectivité : Objet du marché : Type de marché : Procédure : Lieu d'exécution : Conditions à remplir par les candidats : Mairie de Bacilly, 2 place de l'eglise, 50530 BACILLY. construction d'un bâtiment communal. marché public de travaux. procédure adaptée. rue de Montgermont, 50530 BACILLY. la durée du marché, les modalités de reconduction et les délais d'exécution figurent à l'acte d'engagement, au règlement de consultation et au CCAP. Mail : Fax : REGIE OUEST 8, quai Joseph Leclerc-hardy BP 802, 50950 Saint-lô Cedex 9 VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Pour vos appels d'offres, La Manche Libre vous permet la mise en ligne des annonces légales sur une plate-forme internet nationale. C'est gratuit et votre audience n'en sera que renforcée. Vous souhaitez bénéficier de cette possibilité ? Utilisez notre site internet “www.lamanchelibre.fr rubrique marchés publics”, les entreprises intéressées pourront ainsi consulter vos annonces et y répondre par voie électronique. Pour toute information complémentaire ? Appelez-nous. ■ Présentation des lots : Au plus offrant et dernier enchérisseur à l'audience du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de COUTANCES. L'adjudication aura lieu au Palais de Justice, 10 A rue du Palais de Justice, en la salle ordinaire des audiences. Lot unique. Commune de LA MEAUFFE (50880), lieudit La Valouderie nº 7. Une parcelle de terrain sur laquelle sont édifiées : - Une maison à usage d'habitation, construite en pierre. - Appentis dont un à usage de garage, buanderie. Le tout figurant au cadastre rénové de ladite commune de la manière suivante : - Section AB nº 200 lieudit La Valouderie, pour une contenance totale de 00ha 08a 34ca. Pour plus ample désignation, se reporter au procès-verbal de description annexé au cahier des conditions de vente déposé au greffe du Juge de l'exécution de COUTANCES. Cette vente aura lieu aux poursuites et diligences de la Société Générale, Société Anonyme au capital 1.009.641.917,50 €, immatriculée au RCS PARIS sous le nº 552 120 222 dont le siège social est 29 boulevard Haussmann à PARIS 9e, agissant poursuites et diligences de son Président Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège, ayant pour Avocat la SCP MAST-BOYER. En vertu de la décision du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de COUTANCES du 25 octobre 2018 et selon les clauses et conditions du cahier des conditions de vente déposé au greffe dudit Juge de l'exécution le 16 juillet 2018 (RG : 18/00022). vingt-cinq mille euros (25.000 €). Frais en sus. Les enchères ne peuvent être portées que par un Avocat inscrit au Barreau de COUTANCES-AVRANCHES. Avant de porter des enchères, l'avocat de l'enchérisseur devra se faire remettre une caution bancaire irrévocable ou un chèque de banque de 3.000 € libellé à l'ordre du compte séquestre du Bâtonnier de COUTANCES-AVRANCHES. - Lot nº 1 : gros-oeuvre. - Lot nº 2 : charpente bois. - Lot nº 3 : couverture, bardages. - Lot nº 4 : menuiseries intérieures et extérieures, plâtrerie sèche, isolation. - Lot nº 5 : électricité, chauffage électrique. - Lot nº 6 : plomberie, sanitaires. le mardi 15 janvier 2019, à 10 h, Modalités de transmission des offres : les réponses doivent être sous format électronique, le dossier de consultation est téléchargeable par chaque candidat sous forme numérisé au format pdf. Le dossier sera retiré gratuitement sur le site internet : http://granville-repro.com Date limite de réception des offres : pour le 10 janvier 2019 à 19 h, Renseignements d'ordre administratif et technique : au plus tard. les demandes de renseignements complémentaires peuvent être faites : - En mairie par téléphone au 02 33 70 84 14 ou par mail : [email protected] - Auprès de l'architecte Sophie FIQUET, 17 rue Affichard, 50300 AVRANCHES, [email protected], tél. 02 33 48 50 77. le 3 décembre 2018. Date d'envoi de l'avis à la publication : La Manche Libre est habilitée à publier les annonces judiciaires et légales pour les départements de la Manche et du Calvados. ■ le lundi 7 janvier 2019, de 14 h à 16 h. Fait et rédigé à Coutances, le 3 décembre 2018, Par l'avocat poursuivant, soussigné Pour extrait : Signé : A. Sadot COMMUNE DE GOUVILLE-SUR-MER CANTON DE AGON-COUTAINVILLE DECISIONS DE JUSTICE Commune de GOUVILLE-SUR-MER Pour tous renseignements, s'adresser au Cabinet de l'avocat ci-dessus, ainsi qu'au greffe du Juge de l'exécution près le Tribunal de Grande Instance de COUTANCES où le cahier des charges a été déposé. Aménagement commercial du centre bourg AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES Jugement en date du 04.12.2018 prononçant la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire simplifiée de M. GIESNER Sébastien, 11 Hameau Baudet, 50680 VILLIERS-FOSSARD, 793 356 825 RCS COUTANCES. Activité : commerce de voitures et de véhicules automobiles légers. Identification de l'organisme qui passe le marché : pouvoir adjudicateur : commune de GOUVILLE-SUR-MER. Personne responsable : M. le Maire. marché passé selon une procédure adaptée, en application de l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. aménagement commercial du centre bourg. Paiement des acomptes par mandat administratif à 30 jours. Cautionnement et garanties exigées. Les offres seront rédigées en langue française. Procédure de passation : ENQUETES PUBLIQUES Objet du marché : Le Greffier Renseignements relatifs aux lots : - Lot nº 00 : généralités. - Lot nº 01 : voiries, réseaux divers. - Lot nº 02 : gros-oeuvre. - Lot nº 03 : charpente, ossature bois, bardage bois. - Lot nº 04 : couverture et bardage zinc, étanchéité. - Lot nº 05 : menuiseries extérieures en aluminium. - Lot nº 06 : plâtrerie, cloisons sèches, menuiseries intérieures. - Lot nº 07 : carrelage, faïence. - Lot nº 08 : peinture. - Lot nº 09 : électricité, chauffage, ventilation. - Lot nº 10 : plomberie, sanitaires. GOUVILLE-SUR-MER 50560. les délais d'exécution des prestations sont de 6 mois (dont phase préparatoire et congés, hors intempéries), à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage des travaux. titulaire unique ou groupement solidaire par lot. Une entreprise peut se porter candidate pour plusieurs lots. AVIS DE DEPOT DE L'ETAT DES CREANCES SALARIALES (Art. L625-1 et R625-3 du Code de Commerce) Mise à prix : Pour le Préfet, La chef de service, Véronique Naël PREFET DE LA MANCHE Service de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial Bureau de l'environnement et de la concertation publique La soussignée, SELARL Bruno CAMBON, Mandataire Judiciaire, siégeant 205 avenue de Paris, 50105 CHERBOURG Cedex, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de M. COTTEBRUNE Stéphane, 68 rue du Clos Quévillon, 50110 TOURLAVILLE, avise toute personne concernée que l'ensemble des relevés des créances découlant des contrats de travail liés à cette procédure ont été déposés au greffe du Tribunal de Commerce de CHERBOURG. Il rappelle que le délai de forclusion prévu à l'article L625-1 du Code de Commerce est de deux mois à compter du présent avis. Lieu d'exécution : Délai d'exécution des travaux : Annonceurs, envoyez-nous vos annonces légales par internet : AVIS D'ENQUETE PARCELLAIRE Par arrêté préfectoral en date du 26 novembre 2018, a été prescrite, pendant 31 jours consécutifs, du mardi 18 décembre Fait et rédigé à Coutances, le 27 novembre 2018, Signé : Bénédicte Mast Type de contractants possibles : [email protected] Renseignements complémentaires d'ordre administratif : Pour tous renseignements et consultation du cahier des conditions de vente, s'adresser à : 1) La SCP d'avocats MAST-BOYER, Tél. 02 33 19 07 17. 2) Au greffe du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de COUTANCES. 3) Un Avocat au Barreau de COUTANCESAVRANCHES. Mairie de Gouville-sur-mer, 1 rue du 28 Juillet, 50560 GOUVILLE-SUR-MER, Tél. 02 33 47 82 59, Mail : [email protected] Renseignements complémentaires d'ordre technique : Jean-philippe LAQUAINE, 14 avenue de la République, 50204 COUTANCES Cedex, Tél. 02 33 47 25 87, Mail : [email protected] Economiste : LECLERC François 2 ec, 8 rue Carnot, 50000 SAINT-LO, Tél. 02 33 05 66 34, Mail : [email protected] l'entrepreneur est réputé connaître, pour s'en être personnellement rendu compte, la nature des lieux et la situation des travaux, ainsi que les risques et sujétions qu'ils peuvent comporter. Cherbourg-en-cotentin, le 08.12.2018, Maître Cambon Autres renseignements : AVIS DE DEPOT DES CREANCES SALARIALES (Art. L625-1 et Art. R625-3 du Code de Commerce) Visite sur place le 9 janvier 2019 de 16h à 17h. Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées : commune de Gouville-surmer, 1 rue du 28 Juillet, 50560 GOUVILLE-SUR-MER. Les offres doivent être remises sous pli électronique pour le 26 décembre 2018 à 17 h. Délai de validité des offres : Justification à produire : Le soussigné, Maître Eric GIRAUDEAU, Mandataire Judiciaire, 7C avenue de la République à COUTANCES, agissant en qualité de mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire de SARL CHARUEL MAÇONNERIE, maçonnerie, terrassement, menuiserie, charpente, couverture, cloisons sèches, 4 Le Val des Prés, à 50200 COUTANCES, Avise toute personne concernée que l'ensemble des relevés des créances découlant des contrats de travail liés à cette procédure ont été déposés au greffe du Tribunal de Commerce de COUTANCES. Il rappelle que le délai de forclusion prévu à l'article L625-1 du Code de Commerce est de deux mois à compter du présent avis. 90 jours. conformément au code des marchés publics, les candidats sont tenus de produire : L'ATTR1. COMMUNE DE GOUVILLE-SUR-MER CANTON DE AGON-COUTAINVILLE Critère de sélection des candidats : prix 60 %, délai 10 %, référence/mémoire technique 30 %. Le dossier de consultation des entreprises est disponible contre paiement auprès du reprographe. Les dossiers peuvent être retirés chez FM REPRO, 7 rue Maréchal Foch, 50200 COUTANCES, tél. 02 33 45 31 49, e-mail : [email protected] En complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises à l'adresse suivante : http://www.fm-repro.fr L'entreprise pourra transmettre sa proposition dématérialisée sur ce site. mardi 4 décembre 2018. LA SELARL NORMANDIE - JURIS représentée par Maître Albane SADOT Avocat au Barreau de Coutances-avranches demeurant 22 avenue de la République 50200 COUTANCES Tél. 02 14 24 20 00 MAIRIE DE GOUVILLE-SUR-MER Travaux de voirie AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur : Mairie de Gouville-sur-mer, 1 Date d'envoi à la publication : rue du 28 Juillet 1944, 50560 GOUVILLE-SUR-MER. procédure adaptée (art. 28 du CMP). travaux de voirie sur la commune de GOUVILLE-SUR-MER. GOUVILLE-SUR-MER. Mode de passation du marché : Objet du marché : Lieu d'exécution des travaux : Renseignements : VENTE PAR ADJUDICATION AU PLUS OFFRANT ET DERNIER ENCHERISSEUR A l'audience du Tribunal de Grande Instance de COUTANCES, au Palais de Justice de ladite ville, 10a rue du Palais de Justice, salle ordinaire des audiences, par devant le Juge de l'exécution, - Administratifs : Mairie de GOUVILLE-SUR-MER, tél. 02 33 47 82 59, mail : [email protected] Le dossier de consultation des entreprises est disponible contre paiement auprès du reprographe. Les dossiers peuvent être retirés chez FM REPRO, 7 rue Maréchal Foch, 50200 COUTANCES, tél. 02 33 45 31 49, E-mail : [email protected] En complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises à l'adresse suivante : http://www.fm-repro.fr L'entreprise pourra transmettre sa proposition dématérialisée sur ce site. mercredi 28 novembre 2018. Rapide et simple Coutances, le 8 décembre 2018, Maître Giraudeau Annonceurs, envoyez-nous vos annonces légales par internet : le mardi Annonceurs 15 janvier 2019, à 10 h, envoyez-nous vos annonces légales par internet : Commune de SAINT-FROMOND (50620), lieudit Cauvelande, [email protected] une parcelle en nature de prairie. Date d'envoi de la publication : Date de remise des offres : mercredi 26 décembre 2018 à 17 h. Figurant au cadastre comme suit : Code : 468. [email protected] 9 8 DECEMBRE 2018

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