Au conseil : la gratuité de la salle des fêtes aux associations
Le conseil s'est réuni le 16 décembre. Aménagement de voirie et de réseaux divers pour la création de 10 logements
Le 1er adjoint a présenté au conseil le plan définitif des aménagements. Le maire rend compte de la commission d'appel d'offres qui s'est réunie le 15 décembre pour l'analyse des offres du marché à procédure adaptée “Aménagement de voirie et de réseaux divers pour la création de 10 logements”.
Six entreprises ont répondu à la consultation pour le lot 1 (terrassement, voirie, assainissement) ; deux pour le lot 2 (tranchées communes, télécom, eau potable) et une seule pour le lot 3 (espaces verts). Après délibération, le conseil décide de retenir les entreprises suivantes : Lot 1 : Colas IDFN de Saint-lô pour 248 380,40 € H.T ; lot 2 : Bernasconi de Domjean pour 42 204,50 € H.T. Déclare le lot 3 infructueux et autorise le maire à signer les marchés et tous documents s'y rapportant. Le maire précise que le permis de construire pour les logements construits par Manche Habitat vient d'être accordé. Les travaux devraient démarrer en février ou mars. Afin de financer les travaux VRD et espaces verts pour les logements Manche Habitat, ainsi que les autres travaux de voirie à réaliser en 2021, il est proposé de réaliser un emprunt à hauteur de 500 000 €. Cet emprunt est prévu au budget 2020.
Sur 4 banques contactées, 3 ont fait une proposition. Après la dernière réunion de la commission Finances, il est proposé de retenir la Caisse d'epargne pour un emprunt de 500 000 € sur 15 ans, avec un taux de 0,65 %.
Conventions de mise à disposition des salles des fêtes
Le maire donne lecture d'un projet de convention de mise à disposition des salles des fêtes aux associations de la commune pour leurs activités, à titre gratuit. Le conseil accepte de mettre gracieusement la salle des fêtes à disposition des associations de la commune qui en font la demande, en fonction du planning de location, pour leurs activités.
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI)
Le 1er adjoint présente au conseil l'avancement de la procédure et le travail en cours en relation avec Saint-lô Agglo et le cabinet d'études Cittanova en vue de la délimitation des zones U (urbaines) sur la centralité principale (Pont-hébert) et la centralité secondaire (Le Hommet-d'arthenay).
Règlement du city-stade
Il est fait part du règlement cosigné par Saint-lô Agglo et la commune. Celui-ci précisera les horaires d'utilisation : 10 h à 18 h du 1er octobre au 31 mars et 9 h à 22 h du 1er avril au 30 septembre. Il sera affiché très prochainement.