La Manche Libre (Saint-Lô)

Il ne déclare pas ses revenus à L’URSSAF

-

Début 2018, un homme se fait contrôler à Caen et diverses irrégulari­tés sont constatées concernant les modalités de son activité de revente de fruits et légumes, non régulièrem­ent déclarée depuis janvier 2015.

A l'audience du 17 décembre 2020 devant le tribunal judiciaire, l'homme est absent et répond d'exécution de travail dissimulé et de blanchimen­t d'argent.

Il est représenté par son avocat Maître Sébastien Revel. Ses père, mère et soeurs, complices dans l'affaire, ont été préalablem­ent jugés en compositio­n pénale.

Sa fraude est estimée à 49 000 €, et, il devrait environ 10 000 € à L'URSSAF.

A l'audience, l'avocat de la défense reconnaît tous les faits reprochés à son client.

L'homme de 29 ans écope de 2 mois de prison avec sursis probatoire de 2 ans. Il lui est interdit de faire du démarchage à domicile pendant 5 ans. Il doit rembourser L'URSSAF et sa moto est confisquée.

Newspapers in French

Newspapers from France