Plaines et Monts de France
l’interco va régler 7,5 M€ de factures en retard
Les fusions d’intercommunalités impliquent de titanesques ajustements et les dysfonctionnements liés à la transition ne sont pas rares.
L’un d’eux s’est résolu le 1er octobre dernier. Il impliquait deux communautés de communes : Plaines et Monts de France et Roissy Pays de France, la nouvelle collectivité créée par le schéma régional de coopération intercommunale et qui a absorbé 17 communes de Seineet-Marne.
Chantiers à poursuivre
Lorsque 17 communes seineet-marnaises de Plaines et Monts de France ont intégré Roissy Pays de France, le 1er janvier dernier, cette dernière n’avait pas encore les compétences petite enfance, eau et assainissement. Pourtant, des chantiers étaient déjà en cours dans ces 17 communes. Parmi les constructions les plus attendues : deux crèches, prévues à Annet-surMarne et à Moussy-le-Neuf et deux micro-crèches, à Charny et à Gressy.
Pour que les travaux se poursuivent et que les services fonctionnent, Plaines et Monts de France a continué à gérer ellemême les chantiers en cours, y compris leurs paiements. Roissy Pays de France devait ensuite lui rembourser les sommes avancées.
Pour ce faire, les deux intercommunalités ont signé une convention le 16 mars dernier, en attendant que les statuts de Roissy Pays de France soient votés. Cette convention prévoyait les dépenses en fonctionnement liées aux 17 communes, mais les dépenses d’investissement, elles, n’étaient évoquées que vaguement, à titre général.
Une convention trop imprécise
« La direction départementale des finances publiques, chargée de régler les entreprises pour le compte de la collectivité, a dit que la convention n’était pas assez précise », explique Jean-Louis Durand, président de Plaines et Monts de France. En conséquence, elle a bloqué purement et simplement le paiement des chantiers en cours. Des chantiers qui, pourtant, se sont poursuivis.
En tout, 7,5 millions d’euros auraient dû être versés à quelque 60 entreprises et administrations, depuis le blocage des paiements.
« Au 1er octobre, nous devions 3,6 millions d’euros à une entreprise, déplore JeanLouis Durand. D’autres, de taille plus modeste, se sont retrouvées avec des problèmes de trésorerie. »
L’avenant débloque le paiement
C’est finalement un avenant à la convention, signé le 1er octobre dernier, qui est venu préciser ligne par ligne les dépenses en investissement, ce qui a permis au Trésor public de relancer les paiements. L’avenant est arrivé tardivement : « La communauté d’agglo a un peu coupé les cheveux en quatre pour être sûre que les montants inscrits dans l’avenant correspondaient bien à des opérations menées sur son
territoire », commente JeanLouis Durand.
Finalement, les entreprises ont toutes reçu leur dû et Plaines et Monts de France va être en mesure de poursuivre le paiement des chantiers en cours. Elle va également pouvoir demander le remboursement des 7,5 millions d’euros avancés à Roissy Pays de France.
Reste à savoir quand cette dernière sera en mesure d’assumer elle-même toutes les compétences de ses 17 communes seines-et-marnaises. Cette agglomération n’a voté ses statuts que le 13 octobre dernier. Considérant la procédure et les délais de rigueur, « la convention devrait se poursuivre sur le 1er semestre 2017 », estime Jean-Louis Durand.