Quels sont les rôles et missions d’un député ?
Les 577 députés, dont 11 Seine-etmarnais, qui composent l’Assemblée nationale participent au travail législatif et au travail de contrôle du Gouvernement. Mais à quoi servent-ils ?
Les députés appartiennent obligatoirement à l’une des huit commissions permanentes de l’Assemblée : affaires culturelles et éducation, affaires économiques, affaires étrangères, affaires sociales, défense nationale et forces armées, développement durable et aménagement du territoire, finances, lois. Au sein de ces commissions, ils préparent le débat qui aura lieu en séance publique et qui aboutira au vote de la loi.
Un député peut déposer des propositions de loi, des amendements, des modifications au texte examiné et poser des questions au Gouvernement. En cas de désaccord avec les sénateurs, au terme d’une « navette » parlementaire entre les deux chambres, les députés ont le dernier mot sur le vote de la loi.
Au titre du contrôle, le député peut examiner l’action du Gouvernement au sein d’une commission, ou même signer une motion de censure, soumise au vote de l’Assemblée, pour mettre en cause la responsabilité du Gouvernement. En cas de dissolution de l’Assemblée par le chef de l’État, le député est renvoyé devant ses électeurs.
Indemnités
Tout député perçoit une indemnité parlementaire s’élevant à 7 185,60 € bruts. Elle garantit aux élus les moyens de se consacrer, en toute indépendance, aux fonctions dont ils sont investis. L’indemnité comprend une indemnité de base (5 581,05 €), une indemnité de résidence (167,43 €) et une indemnité de fonction (1 437,12 €). Ils cotisent, comme tout salarié, aux différentes caisses maladie et retraite.
Des moyens matériels sont également mis à la disposition des parlementaires pour exercer leur mandat : une indemnité représentative pour frais de mandat soit 5 840 € bruts. Un crédit affecté à la rémunération des collaborateurs, 9 618 €. Si la totalité du crédit n’est pas utilisée, le reliquat revient au budget de l’Assemblée nationale ou peut être cédé par le député à son groupe politique. Ils bénéficient de facilités de circulation sur les réseaux SNCF et RATP, la prise en charge de déplacements aériens ou en taxi dans la limite d’un plafond annuel et sur justificatifs, ou peuvent recourir à l’un des 12 chauffeurs employés par l’Assemblée.
APEI-Actualités. Marjolaine Koch