Celeste saisit le Conseil d’État après la hausse des tarifs d’accès au génie civil d’Orange
Alors que les tarifs de location des infrastructures de génie civil permettant d’installer le réseau de fibre optique augmentent, Celeste, dont le siège est à Champs-sur-Marne, a saisi le Conseil d’État. Pour l’opérateur, cela nuira à la concurrence.
Si la fibre optique est réputée pour être bien plus rapide que l’ADSL, elle va aussi coûter plus cher à installer. Les opérateurs installant les réseaux de fibre optique vont subir une hausse de 100%, sur un an, du tarif de location des infrastructures de génie civil.
C’est d’ailleurs pour cela que l’opérateur Celeste, installé à Champs-sur-Marne et spécialisé justement dans la fibre optique et le cloud, a décidé, le 14 février dernier, de saisir le Conseil d’État.
Demandes
Celeste a demandé au Conseil d’État l’annulation de plusieurs décisions prises par l’Arcep (l’Autorité de régulation des communications), et, surtout, de revenir sur la hausse des tarifs de location des infrastructures, comme des poteaux ou des fuseaux. En effet, une augmentation de 100% est prévue sur un an. Une hausse de 70% a d’ailleurs déjà été mise en place au 1er mars 2024, et une autre, de 30% cette fois, interviendra l’an prochain.
En effet, le génie civil appartient toujours à l’opérateur historique, Orange, ex-France télécom, et il faut lui payer un droit pour y accéder.
Cette hausse aura donc forcément des conséquences, et fait craindre une baisse des migrations vers la fibre, alors que le réseau cuivre va progressivement être arrêté. « Ces décisions pourraient freiner des entreprises à adopter la fibre, en l’absence d’une communication à grande échelle sur le calendrier de fermeture du réseau cuivre. Nous demandons une annulation pure et simple de celles-ci », réclame Nicolas Aubé, président et fondateur de Celeste.
Impacts sur la concurrence
Pour Nicolas Aubé, le doublement de ce tarif ne sera pas sans conséquence sur la concurrence entre les différents opérateurs installant la fibre optique. « Pour nous, cela va représenter des millions d’euros d’augmentation, alors que nous disposons d’un réseau de 12 000 kilomètres de fibre optique », explique-t-il.
Une hausse qui pourrait, pour lui, favoriser grandement l’opérateur historique, Orange, au détriment de la libre concurrence. « Il y aura des hausses de coûts pour tous les opérateurs qui installent la fibre optique. Cela conduira à une hausse des prix pour les consommateurs comme les entreprises, car la location représente une part importante de nos tarifs », poursuit Nicolas Aubé.
Cependant, il l’assure, la hausse n’aura pas d’impact sur Orange, qui se trouverait favorisée par une telle décision. « Cette perspective est partagée par la Commission européenne, qui, en octobre 2023, avait mis en garde le régulateur sur cette hausse tarifaire jugée brutale », indique par ailleurs Celeste.
À l’inverse, l’Arcep, qui a été créée pour accompagner l’ouverture à la concurrence du secteur des communications électroniques, explique cette tarification, sans toutefois faire de commentaire. « La tarification des offres d’accès au génie civil d’Orange est bâtie sur deux grands principes adoptés en 2010 : lier la tarification à l’évolution de la pénétration commerciale de la fibre, et assumer une péréquation géographique au profit des zones les moins denses du territoire », souligne l’Arcep, qui ajoute que les coûts alloués à la fibre croissent à mesure que le nombre de clients raccordés augmente aussi.
Du côté d’Orange, on « regrette » cette décision qui « risque de peser sur l’économie française tout entière, au-delà du simple périmètre des télécoms ». Aujourd’hui, on ne sait pas encore quand le Conseil d’État s’exprimera sur le sujet.