L’agglomération vote une hausse de la taxe foncière
Tous les propriétaires des villes de Marne et Gondoire verront leur taxe foncière augmenter. Lors du premier conseil communautaire de cette année 2024, le 26 février dernier, la communauté d’agglomération a voté une augmentation du taux d’imposition de la taxe foncière sur le bâti de 0,886 point. Le taux passe ainsi de 0,886 à 1,772 %. Une hausse qui va permettre à l’intercommunalité de doubler les recettes issues de cette taxe : alors qu’elle a rapporté 1,49 million en 2023, les élus tablent sur une rentrée de 3,04 millions en 2024. « Ce taux n’avait pas augmenté depuis de nombreuses années », indique Pierre Tebaldini, directeur de cabinet du président de la communauté d’agglomération, Jean-Paul Michel. « Sachant que les recettes de cette taxe viennent à 50 % des particuliers et à 50 % des entreprises, cela représente une hausse très limitée, de l’ordre d’une dizaine d’euros sur l’année », ajoute-t-il.
Financer les investissements
En introduction du point, lors du conseil communautaire, il était rappelé que les recettes de l’agglomération ne proviennent que d’impositions locales et de concours financiers de l’État, autrement dit, de subventions. L’agglomération rappelait également que depuis 2021, elle ne perçoit plus la taxe d’habitation sur les résidences principales compensée par un pourcentage de la TVA qui lui est reversé par l’État. « Nous sommes dans un contexte de hausse des coûts et nous n’avons que peu de leviers fiscaux », poursuit Pierre Tebaldini qui explique que l’intercommunalité assure de plus en plus de missions et porte un programme d’investissement fourni : construction d’un centre aquatique intercommunal, réalisation de maisons de santé, aménagement d’espaces publics, circulations douces… « Ces recettes supplémentaires permettront aussi d’abonder le fonds de dotation pour la transition écologique et d’aider les collectivités à mener des projets environnementaux. Il faut préparer l’avenir. » De son côté, la Chambre Régionale des Comptes d’Île-deFrance notait dans son rapport daté du 17 octobre 2023 que l’agglomération bénéficiait de « recettes fiscales à la fois élevées et dynamiques et d’un endettement modéré », mais qu’au regard de son programme pluriannuel d’investissement élevé (95,2 millions d’euros de dépenses entre 2022 et 2026), elle « aurait intérêt à se doter d’une prospective » pour ne pas « pas obérer sa situation financière ».
Six votes contre
Six conseillers issus des oppositions se sont opposés à cette hausse, mais pas tous pour les mêmes raisons. Loïc Masson, conseiller municipal d’opposition à Bussy-Saint-Georges à critiquer le poids de cette hausse pour les habitants : « Ces augmentations cumulées à la revalorisation de 3,9 % des bases locatives de la loi de finances vont être préjudiciables pour les habitants du territoire ». Il évoque ainsi la pénalisation du pouvoir d’achat et rappelle que « des investissements auraient pu être différés dans le temps ». Si de son côté, Patrick Roullé, conseiller municipal à Lagnysur-Marne a voté contre, c’est plutôt vis-à-vis de la stratégie choisie : « Ce n’est en effet pas une hausse énorme et il faut trouver des recettes, mais un équilibre aurait pu être trouvé en répartissant la hausse, par exemple en cumulant avec une augmentation de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires ».