Avis administratif

7359406901 - AA

Commune de MONTÉVRAIN Projet de révision n°2 du Plan local d’urbanisme (PLU)

2E AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Par arrêté n° AG 2024.03 en date du 5 mars 2024, le maire de Montévrain a prescrit l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de révision n° 2 du Plan Local d’Urbanisme de la ville de Montévrain.

A cet effet, la présidente du tribunal administratif de Melun a désigné M. Manuel GUILLAMO, en qualité de commissaire enquêteur et Mme Martine MORIN, en qualité de commissaire enquêteur suppléant.

L’enquête se tiendra du lundi 15 avril 2024 à 9 h 30 au mercredi 15 mai 2024 à 17 h 30, pour une durée de 31 jours consécutifs.

Durant cette période, le dossier d’enquête publique, comprenant une évaluation environnementale, sera consultable par le public :

- Sous format papier, au service urbanisme en mairie annexe (6, rue de Copenhague, 77144 Montévrain) aux horaires d’ouverture au public (lundi de 13 h 30 à 17 h 30, du mardi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30 et le samedi de 9 h 00 à 12 h 00)

- Sous format numérique, sur le site internet de la commune de Montévrain : https://www.montevrain.fr/ La consultation du dossier numérique est garantie depuis un poste informatique situé à la médiathèque intercommunale de Montévrain (27, boulevard Charles de Gaulle, 77144 Montévrain) aux jours et horaires d’ouverture au public (mardi, jeudi et vendredi de 16 h 00 à 19 h 00, mercredi et samedi de 10 h 00 à 13 h 00 et de 14 h 00 à 18 h 00 - en période de vacances scolaires, mardi et vendredi de 14 h 00 à 18 h 00, mercredi et samedi de 10 h 00 à 13 h 00 et de 14 h 00 à 18 h 00).

Le commissaire enquêteur recevra les observations du public sur le projet de PLU en mairie annexe (6, rue de Copenhague) au cours de ses permanences : - lundi 15 avril 2024 de 9 h 30 à 12 h 30, - samedi 20 avril 2024 de 9 h 00 à 12 h 00,

- lundi 29 avril 2024 de 17 h 00 à 20 h 00,

- mardi 7 mai 2024 de 14 h 30 à 17 h 30, - mercredi 15 mai 2024 de 14 h 30 à 17 h 30.

Le public peut également adresser ses observations à l’attention du commissaire enquêteur pendant toute la durée de l’enquête, soit du 15 avril à 9 h 30 au 15 mai 2024 à 17 h 30.

- Par voie postale à l’adresse suivante : Mairie de Montévrain, 4, rue Bonne Mouche, 77144 Montévrain

- Sur un registre papier déposé au service urbanisme (6, rue de Copenhague) aux jours et horaires d’ouvertures de la mairie annexe (lundi de 13 h 30 à 17 h 30, du mardi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30 et le samedi matin de 9 h 00 à 12 h 00)

- Par voie électronique à l’adresse : enquete.publique@mairiemontevrain.fr

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie annexe de Montévrain et sur le site internet de la commune (www.montevrain.fr) pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

A l’issue de l’enquête publique, le projet de PLU sera soumis à l’approbation du conseil municipal après avoir été éventuellement amendé pour tenir compte des avis recueillis et de l’enquête publique.

Toute information relative à l’organisation de l’enquête publique peut être demandée auprès du service urbanisme de la mairie de Montévrain, 6, rue de Copenhague, aux jours et heures habituels d’ouverture au public, par téléphone au 01 60 36 44 64 ou par courriel à l’adresse :

urbanisme@mairie-montevrain.fr