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La Montagne (Clermont-Limagne) - - Le Fait Du Jour -

Mo­da­li­tés de dé­mis­sion. Ré­gie par l’ar­ticle L.2122-15 du Code gé­né­ral des col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­riales, la dé­mis­sion du maire ou d’un ad­joint doit être adres­sée au pré­fet et doit faire l’ob­jet d’une ac­cep­ta­tion de sa part. Ce­lui-ci peut ac­cep­ter ou re­fu­ser cette dé­mis­sion sans être obli­gé de mo­ti­ver sa dé­ci­sion. Lorsque le maire a ces­sé ses fonc­tions, le conseil mu­ni­ci­pal est convo­qué pour pro­cé­der à son rem­pla­ce­ment dans les quinze jours. Avant cette convo­ca­tion, il est pro­cé­dé à des élec­tions com­plé­men­taires si le conseil mu­ni­ci­pal est in­com­plet. Une nou­velle élec­tion du maire en­traîne une nou­velle élec­tion des ad­joints.

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