Le boy­cott des pro­duits d’Is­raël illé­gal ?

La Montagne (Clermont-Limagne) - - Région - Phi­lippe Cros

Deux as­so­cia­tions juives de­mandent l’an­nu­la­tion d’un voeu du Con­seil mu­ni­ci­pal de Cler­mont-Fer­rand, da­tant de dé­cembre 2016 et ap­pe­lant au boy­cott des pro­duits en pro­ve­nance des co­lo­nies is­raé­liennes.

Le tri­bu­nal ad­mi­nis­tra­tif de Cler­mont­Fer­rand n’a pas pour ha­bi­tude de dis­ser­ter sur des pro­blèmes géo­po­li­tiques. Ce­la fe­rait presque sou­rire le pré­sident Phi­lippe Ga­zagnes au mo­ment d’ou­vrir l’af­faire pré­sen­tée hier ma­tin : « Voi­là un dos­sier où les élus lo­caux se prennent pour l’Or­ga­ni­sa­tion des na­tions unies… »

Un voeu adop­té en dé­cembre 2016

Le texte qui a fait ré­agir l’Or­ga­ni­sa­tion juive eu­ro­péenne et le Bu­reau na­tio­nal de vi­gi­lance contre l’an­ti­sé­mi­tisme est un voeu adop­té le 16 dé­cembre 2016 par le con­seil mu­ni­ci­pal de Cler­montFer­rand. Por­té par le groupe com­mu­niste et ré­pu­bli­cain, le Front de gauche Place au peuple et Eu­rope éco­lo­gie les Verts, ce voeu se ré­fère aux vio­la­tions du droit in­ter­na­tio­nal pour conclure que « [le con­seil mu­ni­ci­pal] prend acte que la mu­ni­ci­pa­li­té n’achète pas de mar­chan­dises en pro­ve­nance des co­lo­nies is­raé­liennes ».

Le maire de Cler­montFer­rand, Oli­vier Bian­chi, avait alors vo­té contre ce voeu, fai­sant en­suite sa­voir par com­mu­ni­qué sa désap­pro­ba­tion. La dé­li­bé­ra­tion avait en­suite pas­sé sans en­combre le contrôle pré­fec­to­ral de lé­ga­li­té. La voi­ci de­vant la jus­tice ad­ mi­nis­tra­tive. « Le con­seil mu­ni­ci­pal n’a pas com­pé­tence à s’im­mis­cer dans la po­li­tique in­ter­na­tio­nale de la France », a es­ti­mé le rap­por­teur pu­blic, char­gé d’ap­por­ter ses conclu­sions, hier, en au­dience pu­blique.

Pour tran­cher, il a sur­tout aus­cul­té avec pré­ci­sion le vo­ca­bu­laire de ce texte à « la ré­dac­tion si­byl­line » : « Prendre acte, ce n’est pas une dé­ci­sion, ce­la reste un voeu. La dé­li­bé­ra­tion a peu de chances d’avoir de vé­ri­tables con­sé­quences. »

« Une opi­nion, pas une dé­ci­sion »

C’est aus­si l’avis de la com­mune de Cler­montFer­rand, qui a fait va­loir qu’un « voeu ne consti­tue pas un acte fai­sant grief » et ne peut donc faire l’ob­jet d’un re­cours de­vant un juge. Concrè­te­ment, c’est le code des mar­chés pu­blics qui s’ap­plique pour les achats de la col­lec­ti­vi­té, le voeu de dé­cembre 2016 n’y change rien. Les autres vo­lon­tés af­fi­chées dans le texte consistent à « faire état d’une opi­nion et non à dé­ci­der », a com­plé­té le rap­por­teur pu­blic.

En conclu­sion et même si « le droit in­ter­na­tio­nal est hors du champ des com­pé­tences du con­seil mu­ni­ci­pal », il consi­dère que les deux de­mandes d’an­nu­la­tion dé­po­sées par les as­so­cia­tions – elles n’étaient pas re­pré­sen­tées à l’au­dience – sont ir­re­ce­vables.

Le tri­bu­nal ad­mi­nis­tra­tif ren­dra son ju­ge­ment sous quin­zaine. ■

DÉ­CI­SION À VE­NIR. Le tri­bu­nal ad­mi­nis­tra­tif ren­dra son ju­ge­ment sous quin­zaine.

Newspapers in French

Newspapers from France

© PressReader. All rights reserved.