Une fis­ca­li­té « verte » pu­ni­tive ?

Avec le vote sur le dur­cis­se­ment du ma­lus ap­pli­cable aux vé­hi­cules dits « pol­luants » et le prix des car­bu­rants à la pompe, l’op­po­si­tion de droite comme de gauche dé­nonce une taxa­tion ou­tran­cière.

La Montagne (Clermont-Limagne) - - France & Monde Actualités - Maxime Meyer [email protected]­tre­france.com

L’As­sem­blée na­tio­nale a vo­té en dé­but de se­maine en fa­veur d’un dur­cis­se­ment du ma­lus ap­pli­cable aux vé­hi­cules au­to­mo­biles, une me­sure des­ti­née à en­cou­ra­ger l’ac­qui­si­tion de vé­hi­cules dits « propres » en aug­men­tant les taxes de ceux dits « pol­luants ». L’op­po­si­tion dé­nonce une me­sure qui se fait au « dé­tri­ment du pou­voir d’achat des Fran­çais ».

Se­lon le pro­jet de loi de fi­nances pour 2019, le ma­lus au­to­mo­bile « dé­fi­nit une taxe ad­di­tion­nelle à la taxe sur les cer­ti­fi­cats d’im­ma­tri­cu­la­tion des vé­hi­cules […] à rai­son de leur émis­sion de di­oxydes de car­bone ». Pour dur­cir le dis­po­si­tif, le texte a ins­tau­ré no­tam­ment l’abais­se­ment du seuil d’ap­pli­ca­tion du ma­lus à 117 g CO2/ km contre 120 g ac­tuel­le­ment. Ces mo­di­fi­ca­tions doivent per­mettre « de dé­ga­ger 31 mil­lions d’euros de re­cettes sup­plé­men­taires […] afin de fi­nan­cer, no­tam­ment, la prime à la conver­sion ».

Une me­sure « dan­ge­reuse »

Pour Mat­thieu Au­zan­neau, spé­cia­liste des ques­tions pé­tro­lières et membre du think tank The Shift Pro­ject, qui oeuvre en fa­veur de la tran­si­tion éner­gé­tique, il s’agît d’une me­sure « dan­ge­reuse ». « Il est fa­cile de se convaincre que l’État fait ça pour rem­plir les caisses, aver­ti­til. « Au­jourd’hui, on ne fait que dur­cir la fis­ca­li­té, alors que l’État n’in­ves­tit pas as­sez pour pro­po­ser des al­ter­na­tives. La tran­si­tion éner­gé­tique, ce n’est pas du bri­co­lage : c’est struc­tu­rel. Il faut po­ser ce pro­blème clai­re­ment et tant que ça ne se­ra pas fait, des me­sures comme celle­ci se­ront contre­pro­duc­tives. La taxa­tion est un ou­til par­mi d’autres, mais cer­tai­ne­ment pas le seul. Là, il y a un risque de bra­quer la po­pu­la­tion, qui ver­ra ce­la comme de la taxa­tion pu­ni­tive », pour­suit l’au­teur d’Or noir, la grande his­toire du pé­trole (La Découverte).

Se­lon lui, « il faut in­ves­tir et dé­ve­lop­per dans les trans­ports en com­mun, le co­voi­tu­rage, le vé­lo et la SNCF. Il faut des plans d’ac­tion pour tout le ter­ri­toire, pas seule­ment les ci­ta­dins. »

Ben­ja­min Gri­veaux, porte­pa­role du gou­ver­ne­ment, a re­con­nu que le prix du litre de ga­soil « a aug­men­té de 25 % en deux ans » ; 1,53 eu­ro le litre de ce car­bu­rant, « je sais que c’est beau­coup », a­t­il dé­cla­ré.

Mais il as­sume l’ac­tion du gou­ver­ne­ment : « Ceux qui s’alarment de ça sont les mêmes qui, la larme à l’oeil, nous di­saient “Nicolas Hu­lot s’en va

c’est ter­rible” », a­t­il poin­té du doigt. « Nous vou­lons faire en sorte que l’uti­li­sa­tion constante et crois­sante du fioul ou du pé­trole soit moins simple », a ex­pli­qué de son cô­té Édouard Phi­lippe, au Pa­lais Bour­bon.

Ce lun­di, Sé­go­lène Royal, an­cienne mi­nistre de l’En­vi­ron­ne­ment, avait dé­non­cé la fis­ca­li­té sur le car­bu­rant, es­ti­mant que le mi­nistre de l’Éco­no­mie, Bru­no Le Maire, « cherche à jus­ti­fier un ma­tra­quage fis­cal par l’éco­lo­gie », ce qui « n’est pas hon­nête ». ■

PHO­TO AFP

EN HAUSSE. Les prix à la pompe aug­mentent avec les taxes et le prix du ba­ril de brut.

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