Adap­ter la jus­tice aux mu­ta­tions pro­fondes de la so­cié­té

■ Ni­cole Bel­lou­bet a ou­vert, hier, les dé­bats à l’As­sem­blée sur la « mo­der­ni­sa­tion » de la jus­tice

La Montagne (Clermont-Limagne) - - France & Monde Actualités -

Tri­bu­naux en­gor­gés, pri­sons sur­peu­plées : l’As­sem­blée na­tio­nale a en­ta­mé, hier, l’exa­men de la ré­forme de la jus­tice qui en­tend adap­ter l’ins­ti­tu­tion au XXIe siècle mais sus­cite les cri­tiques des ma­gis­trats, des avo­cats et des op­po­si­tions.

La garde des Sceaux, Ni­cole Bel­lou­bet, a dé­fen­du, hier, de­vant les dé­pu­tés une ré­forme de la jus­tice « glo­bale et concrète », « s’adap­tant aux be­soins du jus­ti­ciable ».

« La jus­tice est un mot ma­gni­fique, un idéal que cha­cun porte en soi, […] c’est aus­si une ins­ti­tu­tion », a lan­cé la mi­nistre à l’ou­ver­ture des dé­bats sur son pro­jet de loi. Pour elle, la jus­tice doit s’adap­ter aux mu­ta­tions pro­fondes de la so­cié­té et no­tam­ment s’ap­pro­prier les nou­veaux ou­tils nu­mé­riques. « C’est le dé­fi qu’il nous faut re­le­ver » pour être « à la hau­teur de l’at­tente des jus­ti­ciables. »

Hausse du bud­get

Mais la jus­tice doit en même temps « in­car­ner une sta­bi­li­té, celle de nos va­leurs et celle de l’État », a­t­elle ajou­té. « Mon am­bi­tion est simple, a­t­elle sou­li­gné. Je sou­haite que les Fran­çais se sentent pro­ té­gés, écou­tés, pris en consi­dé­ra­tion par l’en­semble de notre sys­tème ju­di­ciaire. »

La mi­nistre a ex­pli­qué avoir pour ce­la construit une ré­forme « glo­bale et concrète » en s’ap­puyant « sur des pro­po­si­tions de ter­rain » et pas sur des « consi­dé­ra­tions ex­clu­si­ve­ment idéo­lo­giques ».

Rap­pe­lant la hausse de 24 % du bud­get de la jus­tice (+1,6 mil­liard sur le quin­quen­nat), Ni­cole Bel­lou­bet a ré­pon­du aux cri­tiques du Sé­nat ou de l’op­po­si­tion sur le re­tard bud­gé­taire de la France par rap­port à ses voi­sins : « On peut tou­jours pro­po­ser des chiffres en­core plus éle­vés […] mais il faut être réa­liste […] dans un contexte bud­gé­taire contraint. »

Pas­sant en re­vue les grands axes de sa ré­forme, la garde des Sceaux a in­sis­té sur la né­ces­si­té de « sim­pli­fier les pro­cé­dures » ci­viles, en pre­nant l’exemple du di­vorce, et de « re­cen­trer le juge » sur son coeur de mé­tier.

Au pé­nal, « je n’ai pas vou­lu cé­der au fan­tasme du grand soir », a­t­elle lan­cé, ex­pli­quant avoir tra­vaillé de concert avec le mi­nis­tère de l’In­té­rieur et les per­son­nels de jus­tice pour « at­teindre plus d’ef­fi­ca­ci­té […] sans sa­cri­fier la ga­ran­tie des droits ».

« Le pro­jet de loi que je vous sou­mets est à la fois am­bi­tieux […] car il est sys­té­mique » et « mo­deste […] car des chan­tiers de­vront en­core être ou­verts » comme ce­lui « de l’aide ju­ri­dic­tion­nelle », a ex­pli­qué la mi­nistre, avant de conclure sur l’idée que la jus­tice « doit être un ob­jet de dé­bat et non de com­bat ».

Pro­té­ger les vic­times

Le pre­mier ar­ticle du texte pré­voit l’évo­lu­tion du bud­get de la jus­tice pour les cinq pro­chaines an­nées dans le cadre d’une loi de pro­gram­ma­tion : il pas­se­ra de 7 à 8,3 mil­liards d’ici à 2022. Ces moyens sup­plé­men­taires per­met­tront la créa­tion de plus de 6.500 em­plois (1.100 en 2018), la li­vrai­son de 7.000 nou­velles places de pri­son, le lan­ce­ment de 8.000 autres et la créa­tion de 20 centres édu­ca­tifs fer­més pour mi­neurs.

La ré­forme s’ar­ti­cule au­tour de dif­fé­rents axes, no­tam­ment sim­pli­fier les pro­cé­dures ci­viles comme celle du di­vorce, et rendre la pro­cé­dure pé­nale plus ef­fi­cace en don­nant de nou­veaux ou­tils aux en­ quê­teurs et en pro­té­geant mieux les vic­times.

Il s’agit aus­si de re­voir l’or­ga­ni­sa­tion ju­di­ciaire avec la fu­sion des tri­bu­naux d’ins­tance et de grande ins­tance et la nu­mé­ri­sa­tion des pro­cé­dures, di­ver­si­fier la prise en charge des mi­neurs dé­lin­quants et en­fin, al­lé­ger la charge des ju­ri­dic­tions ad­mi­nis­tra­tives avec le re­cru­te­ment de ma­gis­trats ho­no­raires ou de ju­ristes as­sis­tants.

Par­mi les autres me­sures phares fi­gurent la créa­tion d’un par­quet na­tio­nal an­ti­ter­ro­riste et celle d’un nou­veau tri­bu­nal cri­mi­nel.

Le texte, exa­mi­né en pre­mière lec­ture dès oc­tobre au Pa­lais du Luxem­bourg, avait été lar­ge­ment amen­dé par les sé­na­teurs, au grand dam de la mi­nistre qui a évo­qué des me­sures « par­fois vi­dées de leur sub­stance ».

Mais la com­mis­sion des Lois de l’As­sem­blée est re­ve­nue au texte ini­tial, en­ri­chi avec des pro­po­si­tions de dé­pu­tés. Ain­si, la com­mis­sion a adop­té des amen­de­ments fa­vo­ri­sant le tra­vail et les chan­tiers d’in­ser­tion en pri­son, ou élar­gi les droits des « ma­jeurs pro­té­gés » pla­cés sous tu­telle ou cu­ra­telle. ■

PHO­TO AFP

NI­COLE BEL­LOU­BET. non de com­bat ». La jus­tice « doit être un ob­jet de dé­bat et

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