La Cour de cas­sa­tion pour­rait an­nu­ler le ver­dict ren­du en 2018 au Puy

■ La Cour de cas­sa­tion pour­rait an­nu­ler l’ar­rêt ren­du l’an der­nier par les as­sises de Haute­Loire

La Montagne (Clermont-Limagne) - - La Une - Sté­phane Bar­noin ste­phane.bar­[email protected]­tre­france.com

Condam­née en fé­vrier 2018 – comme son ex-com­pa­gnon – à vingt ans de ré­clu­sion cri­mi­nelle pour « coups mor­tels » sur sa fille, Cé­cile Bour­geon pour­rait bé­né­fi­cier d’un nou­veau pro­cès. Dans ce cas, la jeune femme se­rait sans doute re­mise en li­ber­té jus­qu’à la fu­ture au­dience. Ex­pli­ca­tions.

Et si tout était à re­faire ? Dans un dos­sier hors norme, dé­jà ja­lon­né de re­bon­dis­se­ments, une nou­velle dé­fla­gra­tion semble se pro­fi­ler.

La Cour de cas­sa­tion exa­mine ce ma­tin, à Pa­ris, le pour­voi for­mé par les conseils de Cé­cile Bour­geon et Ber­kane Ma­kh­louf. Dans leur col­li­ma­teur : le ver­dict ren­du en fé­vrier 2018 par la cour d’as­sises de Haute­Loire, re­con­nais­sant la mère de Fio­na et son ex­com­pa­gnon cou­pables de « coups mor­tels » sur la fillette et les condam­nant, en ap­pel, à vingt ans de ré­clu­sion.

La forme, pas le fond

Les avo­cats de la dé­fense es­timent que les dé­bats au Puy­en­Ve­lay ont été en­ta­chés d’ir­ré­gu­la­ri­tés. Rai­son pour la­quelle ils ont sai­si la plus haute ju­ri­dic­tion fran­çaise.

Celle­ci ne se pro­non­ce­ra pas sur le fond de l’af­ faire : elle ne sta­tue que sur des ques­tions de forme. Dans ce cas pré­cis, huit points li­ti­gieux – on parle de « moyens » – lui ont été sou­mis.

Gilles­Jean et Re­naud Por­te­joie, qui as­sistent Cé­cile Bour­geon, in­voquent à eux seuls six vio­la­tions du code de pro­cé­dure pé­nale. Les droits de la jeune femme n’au­raient no­tam­ment pas été res­pec­tés lors de la de­mande de ren­voi qu’ils ont for­mu­lée au cours de l’au­dience, suite à l’épi­sode dit « de l’apé­ri­tif » (*). Le pré­sident Fra­din avait re­je­té leur re­quête sans mo­ti­ver son re­fus et sans don­ner la pa­role en der­nier à Cé­cile Bour­geon, con­trai­re­ment aux obli­ga­tions en la ma­tière.

Autre point sou­le­vé par les conseils de la mère de Fio­na : un ex­pert ap­pe­lé à la barre au Puy a été in­ter­ro­gé sans avoir prê­té ser­ment.

Ces er­re­ments pu­re­ment tech­niques peuvent­ils en­traî­ner l’an­nu­la­tion to­tale d’une dé­ci­sion pro­non­cée après onze jours d’au­dience sous haute ten­sion ? Oui, à en croire plu­sieurs sources. « Nous avons bon es­poir que la Cour de cas­sa­tion nous en­tende », confirment pru­dem­ment Gilles­Jean et Re­naud Por­te­joie.

De leur cô­té, Mes Kha­ni­ far et Schott, les conseils de Ber­kane Ma­kh­louf, ont sou­le­vé deux moyens dis­tincts. Ils dé­noncent no­tam­ment la « pré­somp­tion de culpa­bi­li­té » dont leur client au­rait été vic­time.

Si la ju­ri­dic­tion su­prême « casse » l’ar­rêt de la cour d’as­sises de Haute­Loire – elle de­vrait tran­cher avant fin jan­vier – un qua­trième pro­cès se­ra or­ga­ni­sé dans les pro­chains mois (voir chro­no­lo­gie ci­contre).

La peine pro­non­cée à Riom dé­jà pur­gée

Dans l’in­ter­valle, c’est le ver­dict ren­du en pre­mière ins­tance, fin 2016, qui s’ap­pli­que­rait à nou­veau. Pas de quoi bou­le­ver­ser dans l’im­mé­diat la si­tua­tion de Ber­kane Ma­kh­louf, qui avait alors dé­jà éco­pé de vingt ans de ré­clu­sion.

L’en­jeu est en re­vanche tout autre pour Cé­cile Bour­geon. La mère de Fio­na a dé­jà pur­gé les cinq ans de détention aux­quels elle avait été condam­née à Riom. Si elle ob­tient gain de cause en cas­sa­tion, elle pour­rait donc aus­si­tôt sor­tir de pri­son et com­pa­raître libre à la fu­ture au­dience. ■

(*) La dé­fense avait mis en doute « l’im­par­tia­li­té » du pré­sident, lui re­pro­chant d’avoir par­ta­gé un « apé­ri­tif » en soi­rée avec cer­taines par­ties ci­viles, en marge de l’au­dience.

PHO­TO RÉ­MI DUGNE

POUR­VOI. Les avo­cats des ac­cu­sés es­timent que les dé­bats en ap­pel, au Puy, ont été en­ta­chés de plu­sieurs ir­ré­gu­la­ri­tés. La Cour de cas­sa­tion pour­rait leur don­ner rai­son.

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