Une pro­fes­sion très ré­gle­men­tée

La Montagne (Clermont-Limagne) - - Clermont Vivre Sa Ville -

Une voi­ture de trans­port avec chauf­feur (VTC) est un moyen de trans­port sur ré­ser­va­tion avec un conduc­teur pro­fes­sion­nel.

La prin­ci­pale dif­fé­rence avec les taxis est que les VTC ne sont pas au­to­ri­sés à sta­tion­ner ou « ma­rau­der » sur la place pu­blique en quête de clients. Ils doivent être sta­tion­nés en de­hors de la voie pu­blique (dans leur ga­rage).

Le chauf­feur. Le chauf­feur de VTC doit obli­ga­toi­re­ment dé­te­nir une carte pro­fes­sion­nelle. Lors d’une prise de ser­vice, cette carte doit être ap­po­sée sur le pare­brise.

Le chauf­feur doit éga­le­ment être ti­tu­laire du per­mis B de­puis plus de trois ans, ob­te­nir une at­tes­ta­tion d’ap­ti­tude, pas­ser deux exa­mens (théo­rique et pra­tique) ou avoir une ex­pé­rience de chauf­feur pro­fes­sion­nel de trans­port de per­sonnes d’au moins un an au cours des dix an­nées, avoir sui­vi un stage de pré­ven­tion et se­cours ci­viques de ni­veau 1 et n’avoir au­cune condam­na­tion et ins­crip­tion au ca­sier ju­di­ciaire bul­le­tin n° 2.

L’en­tre­prise. Les en­tre­prises doivent s’en­re­gis­trer sur le re­gistre des ex­ploi­tants de VTC te­nu par le mi­nis­tère des Tran­sports. Ins­crip­tion re­nou­ve­lée tous les cinq ans avec at­tes­ta­tion d’as­su­rance cou­vrant la res­pon­sa­bi­li­té ci­ vile pro­fes­sion­nelle, jus­ti­fi­ca­tif de l’im­ma­tri­cu­la­tion de l’en­tre­prise, cer­ti­fi­cat d’im­ma­tri­cu­la­tion de chaque vé­hi­cule, carte pro­fes­sion­nelle, jus­ti­fi­ca­tif de la ga­ran­tie fi­nan­cière pour chaque vé­hi­cule : 1.500 € par vé­hi­cule.

Le vé­hi­cule. Les VTC doivent avoir entre quatre et neuf places et être en cir­cu­la­tion de­puis moins de six ans. Chaque vé­hi­cule doit obli­ga­toi­re­ment af­fi­cher une si­gna­lé­tique « Voi­ture de trans­port avec chauf­feur », par le port d’une vi­gnette au­to­col­lante qui doit être oc­cul­tée si le vé­hi­cule est uti­li­sé pour une autre ac­ti­vi­té que celle de VTC. Il est in­ter­dit d’uti­li­ser tout dis­po­si­tif ex­té­rieur lu­mi­neux pou­vant ame­ner la confu­sion dans l’es­prit du pu­blic avec un taxi.

Le vé­hi­cule doit pas­ser un contrôle tech­nique spé­ci­fique re­nou­ve­lé tous les ans. ■

VI­GNETTE. Obli­ga­toi­re­ment ap­po­sée der­rière le pa­re­brise cô­té chauf­feur.

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