L’an­nu­la­tion des mises en exa­men re­je­tée

Da­niel Du­glé­ry et Ber­nard Sis­tou avaient fait la de­mande

La Montagne (Montluçon) - - Région Faits Divers - Guillaume Bel­la­voine

La de­mande d’an­nu­la­tion des mises en exa­men de l’an­cien maire de Mont­lu­çon Da­niel Du­glé­ry et de l’an­cien conseiller mu­ni­ci­pal Ber­nard Sis­tou a été ju­gée ir­re­ce­vable.

Sans se pro­non­cer sur le fond du dos­sier, la chambre de l’ins­truc­tion de la cour d’ap­pel de Riom a es­ti­mé, dans une dé­ci­sion ren­due le 20 dé­cembre, que la de­mande ini­tiale avait été for­mu­lée trop tard.

Mis en exa­men pour prise illé­gale d’in­té­rêt le 12 jan­vier 2018, l’an­cien conseiller mu­ni­ci­pal Ber­nard Sis­tou avait un dé­lai de six mois pour sai­sir la chambre de l’ins­truc­tion d’une re­quête en nul­li­té, c’est­à­dire jus­qu’au 12 juillet 2018. Mais il ne l’a fait… que le 13 juillet.

Quelle af­faire ?

À cette de­mande prin­ci­pale s’est gref­fée celle de l’an­cien maire Da­niel Du­glé­ry, dont l’avo­cat a ré­di­gé un mé­moire aux fins d’an­nu­la­tion de sa mise en exa­men pour prise illé­gale d’in­té­rêt. Pour les mêmes rai­sons, la chambre de l’ins­truc­tion ne lui a pas don­né gain de cause.

Dans cette af­faire, la jus­tice s’in­té­resse à des ter­rains ven­dus en 2010 par la mu­ni­ci­pa­li­té à Ber­nard Sis­tou, à un prix pou­vant être ju­gé comme désa­van­ta­geux pour la ville. Elle avait ac­quis des par­celles pour 69.000 eu­ros en 2005, au­rait in­ves­ti plu­sieurs di­zaines de mil­liers d’eu­ros pour les va­lo­ri­ser et les a re­ven­dues pour 40.000 eu­ros.

Une dé­li­bé­ra­tion du con­seil mu­ni­ci­pal re­mon­tant au 17 juin 2010 est au coeur de l’en­quête. On re­proche aux deux mis en exa­men d’avoir été pré­sents à cette séance où les par­celles li­ti­gieuses ont été cé­dées, même si Ber­nard Sis­tou n’a pas pris part au vote.

« Quand un maire d’une com­mune ou un conseiller mu­ni­ci­pal par­ti­cipe à une dé­li­bé­ra­tion à la­quelle il est in­té­res­sé, on consi­dère que la dé­ci­sion n’est plus prise dans l’in­té­rêt gé­né­ral, mais est sus­pec­tée d’être prise dans l’in­té­rêt des par­ti­cu­liers. C’est ça le fond de l’in­frac­tion et la ju­ris­pru­dence est ri­gou­reuse sur cette ques­tion », com­mente Jé­rôme Kar­sen­ti, avo­cat de la par­tie ci­vile.

Quel in­té­rêt ?

Quel a pu être l’in­té­rêt pour Da­niel Du­glé­ry ? Jé­rôme Kar­sen­ti plaide le bé­né­fice po­li­tique. « Ber­nard Sis­tou était dans l’op­po­si­tion au dé­part (Front de gauche), a tour­né ca­saque et s’est ral­lié à Da­niel Du­glé­ry (LR), nous avons des élé­ments qui le montrent. »

« Ma seule in­ter­ven­tion dans le dos­sier a été de pré­si­der le con­seil mu­ni­ci­pal qui, à l’una­ni­mi­té, a vo­té les dé­ci­sions prises éga­le­ment à l’una­ni­mi­té dans les dif­fé­rentes com­mis­sions où je ne siège pas », dé­clare de son cô­té Da­niel Du­glé­ry.

Pour l’avo­cat de Ber­nard Sis­tou, Ber­trand Chau­tard, ce dos­sier est une « tem­pête dans un verre d’eau ». « Les ter­rains ont été ache­tés au prix pro­po­sé par les Do­maines et Ber­nard Sis­tou n’a fait pres­sion sur per­sonne pour ob­te­nir la vente de ce ter­rain. » ■

PHO­TO FLO­RIAN SALESSE

MAIRE. Da­niel Du­glé­ry a été mis en exa­men pour prise illé­gale d’in­té­rêt le 21 dé­cembre 2017.

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