« Nous rap­pro­cher des ci­toyens »

Le Con­seil cons­ti­tu­tion­nel tien­dra des au­diences en ré­gion du­rant 2019, an­nonce Laurent Fa­bius

La Montagne (Montluçon) - - France & Monde Actualités -

Re­vi­vi­fier la dé­mo­cra­tie est « utile » mais ne doit pas se faire « au prix de l’in­sta­bi­li­té » es­time le pré­sident du Con­seil cons­ti­tu­tion­nel, Laurent Fa­bius, à pro­pos no­tam­ment du ré­fé­ren­dum d’ini­tia­tive ci­toyenne (RIC) re­ven­di­qué par les « gi­lets jaunes ».

Com­ment voyez-vous les re­ven­di­ca­tions vi­sant à mo­di­fier les règles dé­mo­cra­tiques, avec en par­ti­cu­lier l’ins­tau­ra­tion du RIC ?

S’agis­sant des su­jets ins­ti­tu­tion­nels, il se peut évi­dem­ment que le Con­seil cons­ti­tu­tion­nel soit concer­né d’une fa­çon ou d’une autre : rai­son de plus pour que je m’ex­prime avec re­te­nue.

Ce qu’il y a de cer­tain, c’est que ce­la fait dé­jà long­temps qu’on sent mon­ter une in­sa­tis­fac­tion par rap­port à la sphère po­li­tique et aux modes de par­ti­ci­pa­tion des ci­toyens. Elle prend des formes di­verses, mais on re­trouve à chaque fois le sou­hait, en quelque sorte, de « dé­mo­cra­ti­ser la dé­mo­cra­tie ». Si on peut, par di­verses in­no­va­tions et adap­ta­tions, re­vi­vi­fier notre dé­mo­cra­tie, sans tom­ber pour au­tant dans l’in­sta­bi­li­té, ce se­ra utile.

Par­fois, ce­la peut être réa­li­sé sans mo­di­fier le droit exis­tant. Par­fois, ce­la im­plique une mo­di­fi­ca­tion des textes. Tout en gar­dant à l’es­prit qu’il convient de te­nir compte du rôle des élus et d’avoir tou­jours en pers­pec­tive l’in­té­rêt gé­né­ral, le vivre en­semble, et qu’il existe des prin­cipes fon­da­men­taux dans notre Ré­pu­blique sur le res­pect des­quels pré­ci­sé­ment le Con­seil cons­ti­tu­tion­nel est char­gé de veiller.

■ Une adap­ta­tion des règles vous semble donc né­ces­saire ?

Un grand dé­bat est sou­hai­té par le pré­sident de la Ré­pu­blique. Il va être or­ga­ni­sé. Nous en ver­rons les mo­da­li­tés et les conclu­sions. J’es­père qu’elles se­ront po­si­tives.

■ L’ac­ti­vi­té du Con­seil cons­ti­tu­tion­nel a ra­re­ment été aus­si in­tense qu’en 2018 ?

C’est tout à fait exact. 2018 a même été une an­née re­cord en terme de dé­ci­sions. En 60 ans d’exis­tence, le Con­seil a en ef­fet ren­du 5.765 dé­ci­sions, tous types confon­dus, dont 519 pour la seule an­née 2018. Un grand nombre de ces dé­ci­sions a por­té sur le conten­tieux élec­to­ral, mais au to­tal 2018 au­ra été avec 1993 l’une des deux an­nées les plus char­gées de notre his­toire.

En 2018, comme d’ailleurs en 2017, dans deux tiers des cas nous avons confir­mé les dis­po­si­tions qui étaient contes­tées de­vant nous et dans un tiers nous avons dé­ci­dé une non­confor­mi­té par­tielle ou to­tale, an­nu­lant alors les dis­po­si­tions contes­tées.

■ Quelles ont été les dé­ci­sions les plus mar­quantes ?

En ce qui concerne ce qu’on ap­pelle le contrôle a prio­ri des lois, nous avons pris 15 dé­ci­sions, por­tant par exemple sur la pro­tec­tion des don­nées per­son­nelles, les or­don­nances Tra­vail, le ré­gime d’asile eu­ro­péen, Par­cour­sup, ou en­core la loi ap­pe­lée sou­vent « an­ti­fake news » con­cer­nant la mani­pu­lation de l’in­for­ma­tion en pé­riode élec­to­rale : dans ce der­nier cas, c’est, je crois, une pre­mière mon­diale.

En ce qui concerne les QPC [ques­tions prio­ri­taires de consti­tu­tion­na­li­té] que nous trans­mettent la Cour de cas­sa­tion et le Con­seil d’État, nous avons pris 64 dé­ci­sions, con­cer­nant no­tam­ment l’apo­lo­gie des actes ter­ro­ristes, la re­vente des billets pour des ma­ni­fes­ta­tions spor­tives, ou en­core la dé­ci­sion qu’on ap­pelle « fra­ter­ni­té » con­cer­nant les mi­grants en si­tua­tion ir­ré­gu­lière.

Comme vous le voyez, les su­jets de nos sai­sines et de nos dé­ci­sions ont été ex­trê­me­ment di­vers.

■ Quelles nou­veau­tés pour 2019 ?

Nous avons dé­ci­dé de te­nir pour la pre­mière fois cer­taines de nos au­diences hors de Pa­ris, en ré­gion, avec l’ob­jec­tif de faire connaître da­van­tage le Con­seil cons­ti­tu­tion­nel et son ac­tion, et de nous rap­pro­cher ain­si des ci­toyens. Nous sié­ge­rons donc col­lé­gia­le­ment et pu­bli­que­ment en pro­vince et je re­vien­drai la se­maine sui­vante sur place pour lire la dé­ci­sion prise. Nous com­men­ce­rons à Metz le 12 fé­vrier pro­chain. Nous exa­mi­ne­rons à cette oc­ca­sion deux QPC.

La QPC doit être per­çue de plus en plus comme ce qu’elle est, c’est­à­dire une ques­tion ci­toyenne. Pour le reste, nous au­rons bien sûr à exa­mi­ner les lois dont nous se­rons sai­sis et les QPC dont l’af­flux est conti­nu. Dans ce cadre, nous al­lons par exemple tran­cher pro­chai­ne­ment une QPC sur la pé­na­li­sa­tion des clients des per­sonnes pros­ti­tuées et, dans un tout autre do­maine, une ques­tion sur le re­cours aux exa­mens os­seux pour dé­ter­mi­ner l’âge des mi­grants mi­neurs. ■

PHO­TO AFP

LAURENT FA­BIUS. « Ce­la fait dé­jà long­temps qu’on sent mon­ter une in­sa­tis­fac­tion par rap­port à la sphère po­li­tique et aux modes de par­ti­ci­pa­tion des ci­toyens. »

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