Trois per­son­na­li­tés très in­fluentes

La Montagne (Moulins) - - France & Monde Actualités - Jé­rôme Pilleyre je­[email protected]­tre­france.com A lire de­main.

La cons­ti­tu­tion de 1958 porte l’em­preinte de trois fortes per­son­na­li­tés : le gé­né­ral de Gaulle, évi­dem­ment, mais aus­si Mi­chel De­bré et Re­né Ca­pi­tant.

«En droit, le seul “au­teur” de la cons­ti­tu­tion est le peuple fran­çais qui l’a adop­tée le 28 sep­tembre, rap­pelle Fré­dé­ric Rou­villois*, pro­fes­seur de droit pu­blic à l’uni­ver­si­té Pa­ris Des­cartes. En fait, trois hommes l’ont vé­ri­ta­ble­ment mo­de­lée : le gé­né­ral de Gaulle, Mi­chel De­bré et Re­né Ca­pi­tant. »

La rup­ture avec le pas­sé est aus­si en­tière que bru­tale eu égard aux cir­cons­tances qui ont ra­me­né le Gé­né­ral au coeur de l’arène po­li­tique. Ce­lui­ci s’est bien gar­dé d’agi­ter le chif­fon rouge : « La cons­ti­tu­tion du 4 oc­tobre 1958 se com­prend à l’aune de celle du 27 oc­tobre 1946. Des res­sem­blances comme la re­prise des pré­am­bules ont été amé­na­gées pour mas­quer le chan­ge­ment ra­di­cal de ré­gime, son ca­rac­tère ré­vo­lu­tion­naire. Le mes­sage était double. Il s’agis­sait, d’une part, de dire à ceux qui avaient por­té le Gé­né­ral au pou­voir qu’il ne se­rait pas leur otage. Il s’agis­sait, d’autre part, de ras­su­rer la gauche so­cia­liste en af­fi­chant un même at­ta­che­ment à tout ou par­tie de ses concep­tions de la vie po­li­tique, bref de lui dire que la Ve Ré­pu­blique s’ins­cri­vait dans la conti­nui­té de la IVe. »

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Il n’en est rien : « Plus qu’un coup d’État per­ma­nent comme l’ana­ly­sait Fran­çois Mit­ter­rand, ce sont plu­tôt des coups d’État suc­ces­sifs qui ont chan­gé la na­ture du ré­gime jus­qu’au ré­fé­ren­dum du 28 oc­tobre 1962 qui pré­voit l’élec­tion du pré­sident de la Ré­pu­blique au suf­frage uni­ver­sel di­rect et se­ra comme la tuile faî­tière à l’édi­fice ju­ri­dique vou­lue par de Gaulle. »

Reste que le seul pré­sident ain­si élu, Louis­Na­po­léon Bo­na­parte, en 1848, n’a eu de cesse de mo­di­fier la cons­ti­tu­tion de la IIe Ré­ pu­blique pour, en 1852, se faire pro­cla­mer em­pe­reur…

Mais, dans la droite ligne de son dis­cours de Bayeux du 16 juin 1946, de Gaulle n’en dé­mord pas : « D’autres, pen­sait­il, pour­ront ain­si as­su­mer plei­ne­ment le rôle de mo­narque ré­pu­bli­cain que l’his­toire lui avait en quelque sorte dé­vo­lu. Ce man­dat, il vou­lait aus­si l’ins­crire dans le temps long. In­car­na­tion de la na­tion, élu par le plus grand nombre sur sa per­sonne et plus par cal­culs et in­trigues des par­tis, le Pré­sident est au centre du jeu. Dans une confé­rence fa­meuse du 31 jan­vier 1964, de Gaule se fé­li­ci­tait de l’abou­tis­se­ment de son pro­jet de mo­nar­chie ré­pu­bli­caine. »

Le Gé­né­ral avait en Mi­chel De­bré une plume toute trou­vée : « Dans un texte de 1943, le pre­mier Pre­mier mi­nistre de la Ve Ré­pu­blique pro­po­sait que le Pré­sident fût élu pour douze ans ! Ce grand com­mis de l’État voyait dans la du­rée le gage de grands pro­jets et de grandes ré­formes. Il exé­crait la IVe Ré­pu­blique et son ré­gime, se­lon lui, dé­voyé par le jeu des par­tis. Dans la li­gnée du cou­rant li­bé­ral et ré­for­miste de l’État des IIIe et IVe Ré­pu­bliques, il s’est ap­pli­qué à un ré­équi­li­brage des pou­voirs avec, d’une part, un vrai par­le­men­ta­risme as­so­cié, par choix per­son­nels et tra­di­tion fa­mi­liale, au par­le­men­ta­risme bri­tan­nique, “le ré­gime par­le­men­taire au­then­tique”, et, d’autre part, une place pré­pon­dé­rante ac­cor­dée à l’exé­cu­tif. »

« Mo­nar­chie ré­pu­bli­caine »

Les par­tis n’avaient pas en­core tout vu. Car la Ve Ré­pu­blique s’ap­puie aus­si sur un ra­di­ca­lisme dé­mo­cra­tique d’ins­pi­ra­tion rous­seauiste : « Le cons­ti­tu­tion­na­liste Re­né Ca­pi­tant, in­sis­tant sur le prin­cipe de res­pon­sa­bi­li­té du Pré­sident, es­ti­mait que ce­lui­ci ne pou­vait se main­te­nir au pou­voir que si le peuple lui re­nou­ve­lait sa confiance, pas dans les son­dages bien sûr, mais à chaque élec­tion na­tio­nale et a for­tio­ri à chaque ré­fé­ren­dum. De Gaulle n’a ain­si pas man­qué à chaque élec­tion de rap­pe­ler qu’il met­tait son man­dat en jeu. Et ça a mar­ché jus­qu’au ré­fé­ren­dum du 27 avril 1969 sur la créa­tion de ré­gions et la ré­no­va­tion du Sé­nat… » ■

(*) Au­teur entre autres de

eblis, CNRS Édi­tions, 10 eu­ros. Bi­

Mi­chel Cha­rasse dé­crypte le rôle du Con­seil consti­tu­tion­nel dont il est membre de­puis 2010.

PHO­TO AFP

RE­NÉ CA­PI­TANT. Cet émi­nent pro­fes­seur de droit pu­blic fut mi­nistre de l’Edu­ca­tion en 1944 et de la Jus­tice en 1968.

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