Li­cen­cie­ment « abu­sif » après un film X

La Montagne (Thiers-Ambert) - - Région Faits Divers - Oli­vier Cey­rac re­dac­tion.ber­ry@cen­tre­france.com

« Le li­cen­cie­ment de Ma­dame Sa­bri­na C. ne re­pose pas sur une faute pro­fes­sion­nelle, mais sur un ju­ge­ment mo­ral de l’em­ployeur et d’un cer­tain nombre de sa­la­riées de l’as­so­cia­tion, de ce fait, il est abu­sif ».

Tels sont les mo­tifs ayant conduit le conseil de prud’hommes de Bourges à condam­ner l’as­so­cia­tion Ai­der la vie à ver­ser 5.000 eu­ros à une de ses ex­em­ployées, au titre de li­cen­cie­ment abu­sif.

Cette aide à do­mi­cile avait, en 2015, réa­li­sé un fan­tasme : tour­ner dans un film X. Mais la vi­déo, pu­bliée sur un site in­ter­net spé­cia­li­sé, fait le tour de la ville jus­qu’à at­ter­rir sur l’écran de son em­ployeur. Convo­quée pour un en­tre­tien préa­lable le 4 mars, elle est li­cen­ciée quatre jours après. Son em­ployeur es­time que le « com­por­te­ment dé­pla­cé dont [elle a] fait preuve est en contra­dic­tion avec ses fonc­tions ».

Une pro­cé­dure en conci­lia­tion entre les par­tis, pour li­cen­cie­ment abu­sif, avait échoué en fé­vrier der­nier. Jus­qu’à ce que l’af­faire soit plai­dée de­vant le conseil de prud’hommes de Bourges dé­but sep­tembre.

La dé­ci­sion a été ren­due mar­di. Par­mi les griefs de l’as­so­cia­tion Ai­der la vie à l’en­contre de son an­cienne em­ployée : avoir réa­li­sé ce film sur son temps de tra­vail. Mais le conseil es­time que l’em­ployeur n’en a pas la preuve. Tout comme il n’a ni ap­por­té la preuve que Sa­bri­na C. ait évo­qué ou sug­gé­ré ses réelles fonc­tions pro­fes­sion­nelles, ni fait part à ses clients ou ses col­lègues d’avoir tour­né ce film. Pour ce­la, le conseil es­time que « le tour­nage d’un film X re­lève de la vie pri­vée, cette vi­déo ne peut fon­der un mo­tif de li­cen­cie­ment ».

Son fan­tasme lui fait perdre son em­ploi

La plai­gnante avait de­man­dé 12.000 eu­ros de dom­mages et in­té­rêts. Au fi­nal, elle ne re­ce­vra que 5.000 eu­ros.

En re­vanche, elle ne re­ce­vra pas plus d’in­dem­ni­tés de pré­avis puisque le mo­tif du li­cen­cie­ment a été éta­bli pour cause réelle et sé­rieuse. Étant em­bau­chée de­puis moins de deux ans, Sa­bri­na C. – qui a de­puis re­trou­vé un em­ploi – a été dé­bou­tée de sa de­mande.

Comme elle en a le droit, l’as­so­cia­tion Ai­der la vie a main­te­nant un mois pour faire ap­pel de cette dé­ci­sion. ■

PHOTO D’AR­CHIVES STÉ­PHA­NIE PARA

CONDAM­NA­TION. L’as­so­cia­tion Ai­der la vie de­vra in­dem­ni­ser son ex-sa­la­riée qui avait tour­né une vi­déo por­no­gra­phique.

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