La jus­tice donne rai­son aux ex-sa­la­riés

Hier, la cour ad­mi­nis­tra­tive d’ap­pel de Bor­deaux a an­nu­lé le plan de sau­ve­garde de l’em­ploi

La Montagne (Tulle) - - Limousin L'actu - Sé­ve­rine Per­rier

Ils n’ont ja­mais rien lâ­ché, c’était même leur mot d’ordre. Hier, la jus­tice a don­né rai­son aux ex-GM & S dans un de leurs com­bats : l’an­nu­la­tion du plan de sau­ve­garde de l’em­ploi. Pour cer­tains des li­cen­ciés, ce­la pour­rait conduire à une in­dem­ni­sa­tion prud’ho­male.

C’est une « très bonne nou­velle » pour les ex­GM & S : la cour ad­mi­nis­tra­tive d’ap­pel de Bor­deaux a an­nu­lé le PSE (Plan de sau­ve­garde de l’em­ploi). Certes, lun­di, à l’is­sue de l’au­dience, ils avaient tous bon es­poir, leur avo­cat en tête mais tous étant tel­le­ment ha­bi­tués à ce qu’une bonne nou­velle soit sui­vie de deux mau­vaises…

« Une pre­mière belle vic­toire »

Hier, les ex­GM & S ont véritablement rem­por­té une ba­taille dans ce com­bat qu’ils mènent, de re­cours en ap­pels, de­puis jan­vier. « C’est une pre­mière belle vic­toire, sur­tout pour tous nos co­pains mal­heu­reu­se­ment li­cen­ciés et on es­père que ce n’est que la pre­mière, se ré­jouit le cé­gé­tiste Yann Au­gras. Ça prouve une nou­velle fois que la Di­reccte n’a pas fait son tra­ vail et qu’il y a eu des pres­sions pour que ce PSE soit bâ­clé. En gar­dant les plus an­ciens, il y avait une vo­lon­té ma­ni­feste d’em­ me­ner cette en­tre­prise vers une mort na­tu­relle. » Ce sont bien les cri­tères pris en compte par la Di­reccte au mo­ment de l’éla­ bo­ra­tion de ce PSE qui ont conduit à son an­nu­la­tion hier. « C’est ef­fec­ti­ve­ment une ex­cel­lente nou­velle, se fé­li­cite maître Jean­Louis Bo­rie. Ce­la dé­montre qu’on avait rai­son de­puis le dé­but : ce PSE a été ho­mo­lo­gué en deux jours sans te­nir compte des cri­tiques for­mu­lées par les élus du per­son­nel. » Par­mi les cri­tères ha­bi­tuel­le­ment pris en compte dans un PSE : l’an­cien­ne­té, la charge de fa­mille, le han­di­cap, l’âge et les com­pé­tences. Sauf que ce der­nier ne l’a pas été.

« L’ad­mi­nis­tra­teur avait sou­te­nu qu’il n’était pas en me­sure d’ap­pré­cier ces com­pé­tences et à la place, avait re­pris le cri­tère de l’an­cien­ne­té. Qui l’a donc été deux fois. Cette ma­noeuvre avait deux ob­jec­tifs : un, que ça coûte le moins cher pos­sible à la pro­cé­dure et deux, de gar­der une po­pu­la­tion âgée pour plus fa­ci­le­ment fer­mer le site dans quelques an­nées. »

Cette bonne nou­velle ne chan­ge­ra pas grand­chose pour les sa­la­riés re­pris par LSI. « Mais moralement, c’est im­por­tant, sou­ligne Yann Au­gras. Ça fait du bien à tous à l’usine où on n’a pas de bou­lot et où on a per­du des gars avec qui cer­tains bos­saient de­puis trente ans. » Du cô­té des li­cen­ciés, seuls ceux qui ont dé­po­sé plainte aux prud’hommes (ils sont 55 à l’avoir fait sur 157), pour­ront en ti­rer bé­né­fice. « Cette dé­ci­sion nous ouvre la porte à une in­dem­ni­sa­tion prud’ho­male, confirme l’avo­cat des exGM & S. Dans la li­mite du pla­fond de l’AGS à 78.000 eu­ros, en dé­dui­sant les sommes dé­jà per­çues. » Une pre­mière au­dience aux prud’hommes est pré­vue cou­rant no­vembre. D’ici là, la Di­reccte comme les ad­mi­nis­tra­teurs ont en­core la pos­si­bi­li­té d’un pour­voi de­vant le Conseil d’Etat. Mais maître Bo­rie reste op­ti­miste : « Les risques de cas­sa­tion me pa­raissent ré­duits. » ■

« Cette ma­noeuvre avait deux ob­jec­tifs »

BA­TAILLE. Un com­bat de ga­gné pour les ex-GM & S et leur avo­cat mais pas la fin des ba­tailles : pro­chain ren­dez-vous, une au­dience aux Prud’hommes.

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