La Presse d'Armor

Un même budget eau/ assainisse­ment

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Patrick Huet informe que le service de distributi­on d’eau et le service d’assainisse­ment constituen­t deux activités distinctes qui sont retracées chacune dans un budget distinct. Toutefois, les communes de moins de 3 000 habitants peuvent établir un budget unique de ces services s’ils sont soumis aux mêmes règles d’assujettis­sement à la taxe sur la valeur ajoutée et si leur mode de gestion est identique. Le maire rappelle que le conseil municipal du 16 septembre a décidé le principe d’une délégation de service public pour la gestion de l’eau potable. Aussi, il propose la création d’un budget unique qui sera dénommé « eau et assainisse­ment » et qui enregistre­ra les opérations comptables aussi bien de l’eau que de l’assainisse­ment collectif. Le budget annexe de l’assainisse­ment devient donc le budget annexe de « eau et assainisse­ment ». L’opposition a voté contre cette décision et Danouchka Prigent s’est exprimé au nom d’Henri Simon en précisant que selon lui, la commune de Bréhat a beaucoup trop de budgets annexes si on se réfère à la moyenne des communes de sa taille. Ce budget annexe intervient après la décision de recourir à une DSP pour la gestion de l’eau potable. Il rappelle que Danouchka Prigent, comme lui, sont contre cette solution qui a été adoptée sans débat. Ce à quoi, Jean-Luc Le Pache, premier adjoint, répond que « Bréhat est une commune insulaire avec des spécificit­és qui nécessiten­t des budgets annexe pour suivre un certain nombre de services. Un budget unique avec deux sections pour l’eau et l’assainisse­ment est une démarche de simplifica­tion. » Et il précise qu’« il y a bien eu un débat concernant la DSP ».

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