Un même budget eau/ assainissement

Patrick Huet informe que le service de distribution d’eau et le service d’assainissement constituent deux activités distinctes qui sont retracées chacune dans un budget distinct. Toutefois, les communes de moins de 3 000 habitants peuvent établir un budget unique de ces services s’ils sont soumis aux mêmes règles d’assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée et si leur mode de gestion est identique. Le maire rappelle que le conseil municipal du 16 septembre a décidé le principe d’une délégation de service public pour la gestion de l’eau potable. Aussi, il propose la création d’un budget unique qui sera dénommé « eau et assainissement » et qui enregistrera les opérations comptables aussi bien de l’eau que de l’assainissement collectif. Le budget annexe de l’assainissement devient donc le budget annexe de « eau et assainissement ». L’opposition a voté contre cette décision et Danouchka Prigent s’est exprimé au nom d’Henri Simon en précisant que selon lui, la commune de Bréhat a beaucoup trop de budgets annexes si on se réfère à la moyenne des communes de sa taille. Ce budget annexe intervient après la décision de recourir à une DSP pour la gestion de l’eau potable. Il rappelle que Danouchka Prigent, comme lui, sont contre cette solution qui a été adoptée sans débat. Ce à quoi, Jean-Luc Le Pache, premier adjoint, répond que « Bréhat est une commune insulaire avec des spécificités qui nécessitent des budgets annexe pour suivre un certain nombre de services. Un budget unique avec deux sections pour l’eau et l’assainissement est une démarche de simplification. » Et il précise qu’« il y a bien eu un débat concernant la DSP ».