GP3A fait grincer les dents

La dernière réunion annuelle du conseil municipal a eu lieu mercredi 20 décembre. Après une réunion essentiellement faite de chiffres, c’est une nouvelle fois la GP3A qui a allumé le feu.

Lors du précédent conseil, c’est le rapport de la CLECT (Commission d’évaluation des charges transférées) qui avait mis en avant les divergences.

Cette fois-ci, l’étincelle est venue d’une proposition de vote concernant le statut de la compétence « Eau et assainissement » au sein de la nouvelle agglomération.

Pour faire simple, la GP3A demande, pour se laisser plus de temps, que cette prise de compétence passe de « optionnelle » à « facultative ». Elle ne serait ainsi effective qu’au 1er janvier 2019 au lieu du 1er janvier 2018.

Il faut dire que le dossier est complexe.

Beaucoup des communautés de communes qui composent la nouvelle agglomération n’avaient pas intégré cette compétence. Certaines communes géraient ces services eau et assainissement en régie municipale, d’autres avec des opérateurs privés.

A titre indicatif, il avait fallu trois ans à l’ex-communauté Paimpol Goëlo (qui ne concernait que 9 communes) pour venir à bout du dossier et 12 ans pour les tarifs soient identiques dans ces communes.

« Transgresser la loi NOTRe »

Jacques Mangold a fait preuve de pédagogie en expliquant la différence entre les termes « optionnel » et « facultatif ». « Une compétence optionnelle, explique-t-il, est une compétence qui doit à terme devenir obligatoire. Il s’agit de compétences qui concernent tout le territoire de la communauté d’agglo, ce qui est bien le cas de l’assainissement. Une compétence facultative concerne chaque commune qui procède comme elle le désire… On veut donc, dans ce cas se donner du temps. Le problème, c’est qu’on nous demande de transgresser l’esprit de la loi NOTRe. Je comprends les difficultés rencontrées par le président Le Meaux, mais les mesures nécessaires n’ont pas été prises et je me refuse à voter une délibération qui me mettrait dans l’illégalité. »

« Un puzzle compliqué »

Comme à son habitude sur le sujet de la GP3A, Philippe Coulau s’est chargé de jouer les pompiers de service. « Régler ce problème en un an, insiste-t-il, c’est mission impossible. Il y a des disparités de fonctionnement et de tarifs. C’est un puzzle compliqué. Même si, comme le suggère le maire, l’arrêté est illégal et qu’il est attaqué, cela ne changera pas la situation. Je souhaite que cette délibération soit votée. »

Sans surprise, le premier adjoint, Gilles Pagny n’est pas d’accord avec son collègue, vice-président de la GP3A : « A la CCPG, on avait tout ce qu’il fallait. Depuis le début, je pense qu’on a été trop vite dans ce regroupement de communautés de communes. Et aujourd’hui, on nous demande de ne pas respecter la loi NOTRe. Je voterai contre. En tant qu’élu, je ne veux pas me mettre hors-la-loi. »

Avant de passer au vote, Jacques Mangold insiste : « Bientôt, nous aurons d’autres délibérations qui prouveront encore qu’on a été trop vite… »

Deux élus votent pour la proposition de la GP3A, 11 contre, 2 refusent de voter et 7 s’abstiennent. La proposition est donc rejetée.