La Ville lutte contre les logements insalubres

Lors du conseil municipal du lundi 29 mai, les élus ont voté la mise en place d’un permis de louer. Une manière de lutter contre les logements insalubres.

Dans le cadre de la loi ALUR, du 24 mars 2014, il est donné la permission aux communes de définir des secteurs géographiques, catégories de logements ou ensemble immobiliers pour lesquels la mise en location d’un bien doit faire l’objet d’une déclaration ou d’une autorisation préalable. Les élus ont saisi l’opportunité offerte par la loi pour la mettre en application pour la Ville via une autorisation préalable.

Environ 250 logements concernés

Pour la réalisation de cette nouvelle disposition municipale, le conseil a décidé la mise en place d’un périmètre pour la mise en application de ce régime. Un périmètre défini en fonction des visites de salubrité déjà effectuées. Il se concentre sur le centre-ville historique de la ville. Cela représente un ensemble d’environ 250 logements locatifs privés. « Nous sommes confrontés à du logement indigne dans certain secteurs de la ville qui correspond au secteur le plus ancien » , a insisté Michel Billout, maire de Nangis.

Jusqu’à 5 000 € d’amende

Les élus ont opté pour la mise en place d’un régime d’autorisation préalable de mise en location. Plus contraignant qu’une déclaration de mise en location, cette autorisation conditionne la conclusion d’un contrat de location à l’obtention d’une autorisation préalable. Cette dernière, délivrée dans un délai d’un mois, est valable deux ans si le logement ne trouve pas de locataire. L’autorisation doit aussi être jointe au contrat de location à chaque contrat signé. La décision de refus d’une demande d’autorisation par le service urbanisme sera transmise à la caisse d’allocations familiales, à la caisse de mutualité sociale agricole et aux services fiscaux. En cas de mise en location sans autorisation, le propriétaire encourt une amende d’un maximum de 5 000 €, selon la volonté de la Ville. Une amende qui sera reversée à l’agence nationale de l’habitat.

Contraintes

Cette nouvelle réglementation devrait entrer en vigueur au moins six mois avant la publication de la délibération. « Nous sommes assez démunis face au logement indigne. Nous pensons que le permis de louer peut-être une solution. Cela sera une contrainte pour le propriétaire mais aussi très contraignant pour le service urbanisme qui aura la charge de contrôler les logements. » Une décision validée par l’opposition même si Serge Saussier a émis quelques réserves auxquels Michel Billout a tenu à préciser : « Cela va concerner très peu de propriétaires indignes sans créer de complications aux autres » . Samedi 10 juin, départs des 2 courses route de Montereau à 13 h 30 et 15 h 30.

Samedi 10 juin de 14 h à 18 h au CMA Louis Aragon. Thème : choix du papier, préparation de l’impression, mise en oeuvre de l’imprimante. Tarif : 15 € par séance gratuit pour les adhérents. Inscription : apan.numerique@avenirentreprise.fr - 06 60 81 93 32. Samedi 10 juin de 15 à 17 h à la Médiathèque C. Pasquier : Fabrication de jeux de société transportables pour les vacances. Samedi 17 juin, à 14 h 30, Cour E. Zola, jardin de médiathèque C. Pasquier et espace culturel, avec : Kiki et Cris en Chansons, l’Harmonie de Nangis, « A Corps Voix ».

Le périmètre du permis de louer débute à la jonction de la rue de la Libération et de la rue du général Leclerc.