VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES SUR RÉITÉRATION

21, avenue Thiers, 77008 MELUN CEDEX Téléphone : 01 64 10 26 67

EN UN SEUL LOT

Une MAISON D'HABITATION à OZOIR-LA-FERRIÈRE (77330)

Visite le lundi 8 janvier 2024, de 16 h 30 à 17 h 30 L’adjudication aura lieu le jeudi 18 janvier 2024, à 14 h 00, au palais de justice de Melun, 2, avenue du Général Leclerc à Melun (77000).

À la requête de :

La société BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, société anonyme coopérative de banque populaire à capital variable, régie par les articles L. 512-2 et suivants du code monétaire et financier de l'ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit, immatriculé au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 552.002.313, ayant son siège social à Paris (75013), 80, boulevard Auguste-Blanqui, agissant poursuites et diligences de son directeur général domicilié de droit audit siège.

Désignation :

Sur la commune d’Ozoir-la-Ferrière (77330), 2, avenue du Maréchal Foch : Une maison d'habitation d'une surface habitable de 195,90 m2 et se composant de :

Au rez-de-chaussée : un WC, une pièce principale, un dégagement, une cuisine, une buanderie, une arrière-cuisine et une suite parentale ;

Au premier étage : une entrée, un couloir, deux chambres, un salon, un séjour et une salle de bains ;

Au deuxième étage : deux chambres et une salle de bains.

Le tout cadastré section BL n° 129 pour une surface de 05 a 25 ca.

Ledit immeuble édifié sur une parcelle formant le lot numéro 364 du lotissement dénommé Domaine de l'Archevêque.

Occupation : les lieux sont occupés.

Mise à prix : 100 000 euros (cent mille euros)

Le bien ayant été adjugé moyennant le prix de 368 500 euros lors de la vente sur surenchère du 20 avril 2023.

Consignations pour enchérir :

- 10 000 euros, par chèque de banque à l'ordre du bâtonnier séquestre, assorti d’une attestation d’origine des fonds, ou par caution bancaire irrévocable ;

- 12 000 euros, par chèque de banque à l'ordre de la CARPA, assorti d’une attestation d’origine des fonds.

Frais : Les frais préalables à la vente et ceux ordinaires de vente seront payables en sus du prix d’adjudication.

Le cahier des conditions de vente peut être consulté au greffe du juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de Melun ou au cabinet de l’avocat du créancier poursuivant.

S’adresser pour les renseignements :

Au cabinet de Me Guillaume MÉAR, 21, avenue Thiers à Melun (77000) – pôle saisies immobilières : 01 64 10 26 60 - courriel : avocats@malpelassocies.com Annonce sur internet : www.licitor.com et www.malpel-avocats.fr

Pour enchérir le ministère d’un avocat exerçant devant le Tribunal judiciaire de Melun est obligatoire.

Signé : Guillaume MÉAR, avocat poursuivant.

poste informatique dédié, fourni par Publilégal,

- sur le site internet des services de l’État dans le département de Seine-etMarne, à l’adresse suivante : www. s e i n e - e t- m a r n e . gouv. f r / Publications/Enquetes-publiques

Pendant toute la durée de l’enquête publique unique, le public pourra consulter et consigner ses observations et propositions :

* sur le registre d’enquête en version «papier», coté et paraphé par le commissaire enquêteur, et ouvert en mairie de Marolles-sur-Seine, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

* sur le registre dématérialisé accessible :

- en mairie de Marolles-sur-Seine, sur un poste informatique dédié, fourni par Publilégal

- sur le site Internet des services de l’État dans le département de Seine-etMarne, à l’adresse suivante : www. s e i n e - e t- m a r n e . gouv. f r / Publications/Enquetes-publiques

- par courrier électronique à l’adresse suivante : marolles-zac-du-moulin @mail.registre-numerique.fr

Jusqu’au terme de l’enquête publique, les observations et propositions du public pourront également être directement adressées au commissaire enquêteur, par voie postale au siège de l’enquête (Mairie de Marolles-sur-Seine (77130) sise place Charles de Gaulle – Objet : EP ZAC du Moulin – Marollessur-Seine). Les observations et propositions du public seront annexées au registre «papier» et tenues à la disposition du public. Pendant toute la durée de l’enquête, les observations du public seront communicables aux frais de la personne qui en formule la demande.

Le commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public, pour recevoir les observations et propositions en mairie de Marolles-sur-Seine, aux dates et heures suivantes :

– lundi 8 janvier 2024 de 10 h 00 à 12 h 00 (jour d’ouverture de l’enquête),

– jeudi 18 janvier 2024 de 14 h 00 à 17 h 00,

– jeudi 25 janvier 2024 de 10 h 00 à 12 h 00,

– jeudi 1er février 2024

12 h 00,

– jeudi 8 février 2024 de 14 h 00 à 17 h 00 (jour de clôture de l’enquête).

Toute information relative au projet pourra être obtenue auprès de la CCPM – Mme Nathalie CERVEIRA PESI – courriel : contact@paysdemontereau.fr de 10 h 00 à