La République de Seine-et-Marne (Édition A-B)
En 2023, plus d’une affaire sur deux au tribunal administratif concernait un contentieux des étrangers
Cette année encore, le tribunal administratif de Melun bat des records. Nombre d’affaires, thématiques, renfort au niveau du personnel... La présidente dresse le bilan de 2023.
2022 était une année reprise après le Covid-19 au tribunal administratif de Melun. Pour eux, 2023 a été l’année qui a confirmé cette reprise, avec une intensification du nombre d’affaires au tribunal administratif de Melun, et notamment les contentieux des étrangers.
Un nombre de recours en hausse...
C’est la cinquième audience solennelle qu’héberge le tribunal administratif de Melun, le 5 février dernier. Corinne Ledamoisel quant à elle s’essaye à l’exercice pour la deuxième année. Cette fois- ci, elle n’était pas seule : « Nous sommes honorés de la présence de Bernard Foucher, ancien président du tribunal, entre 2008 et 2010 » , indiquet-elle devant tout le public venu assister à l’événement.
Il se fait le témoin d’une évolution du fonctionnement du tribunal administratif, avec une augmentation importante du nombre de recours, mais également du nombre de magistrats. « Nous avons enregistré 13 829 nouveaux recours en 2023, indique Corinne Ledamoisel. C’est une augmentation de 13 % par rapport à l’année dernière. »
C’est une nouvelle barre qui a été franchie, mais qui n’est pas la seule. Autre point symbolique est celui des thématiques liées à ces recours : « Nous observons en 2023 une hausse des contentieux des étrangers. On vient de passer la barre des 52 %, un taux de 10 points supérieurs à la moyenne nationale » , annonce la présidente.
Un secteur en hausse qui concerne les procédures d’urgence : « Le tribunal est appelé par le législateur ou en fonction de la nature du litige comme les Obligations de quitter le territoire français (OQTF) de six semaines et les éloignements. »
... mais les décisions rendues en hausse
Au-delà de ces augmentations, ce sont par ailleurs des procédures en référé qui ont été invoquées. « Nous avons vu une progression de 70 % des référés liberté. C’est aussi l’augmentation des référés ‘mesure utile’, notamment pour les rendez-vous en préfecture ou pour les cartes de séjour » , une tendance qui aurait « triplé depuis 2020 » , selon Corinne Ledamoisel.
La demande de justice est en hausse et face à cette demande, le tribunal administratif a fait en sorte de se mobiliser pour répondre à celle-ci, particulièrement grâce à des renforts de magistrats. « Nous sommes passés de 11 197 décisions rendues à 13 111, soit un bond de 17 %» , se félicite la présidente.
Ce serait en lien avec la multiplication des affaires qui doivent être traitées sous quelques jours. « On s’efforce aussi de juger les dossiers qui sont anciens » , mentionne-t-elle.
En ce qui concerne l’année à venir, de nombreux sujets brulants vont être à suivre tels que les jeux olympiques ou encore la loi immigration. Concernant cette dernière, Corinne Ledamoisel détaille : « Nous avons 6 mois, jusqu’au 1er août, pour nous préparer. Ça va avoir un impact évident sur le fonctionnement du tribunal. »
En effet, plusieurs procédures pourraient évoluer, afin de simplifier la vie de celui-ci, notamment avec un raccourcissement du parcours des recours, ou bien le recours aux visio-conférences.
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