1ER AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE

Par arrêté n° 2024_A_07 du 5 février 2024,

Le maire de Nanteau-sur-Essonne a ordonné l’ouverture de l’enquête publique pour la modification de droit commun du PLU de Nanteau-sur-Essonne.

A cet effet, par décision n° E3000101/77 de Mme la Présidente du Tribunal administratif de Melun, en date du 7 décembre 2023, M. Jean-Luc LAMBERT a été désigné comme commissaire enquêteur.

L’enquête publique se déroulera à la mairie de Nanteau-sur-Essonne, du 18 mars au 1er avril 2024 aux jours et heures habituels d’ouverture.

Le dossier de modification de droit commun du PLU de Nanteau-sur-Essonne, ainsi que les registres d’enquête publique à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés à la mairie de Nanteausur-Essonne pendant les 15 jours consécutifs de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture, soit du 18 mars de 10 h 00 au 1er avril à 18 h 00.

La procédure de modification de droit commun du PLU de Nanteau-sur-Essonne n’a pas été soumise à évaluation environnementale par décision de la MRAe d’Île-de-France en date du 25 octobre 2023.

Le dossier de modification de droit commun du PLU de Nanteau-sur-Essonne sera consultable librement sur le site Internet suivant : https://nanteau-sur-essonne.fr Pendant la durée de l’enquête, le public peut transmettre ses observations, telle que définie dans l’arrêté :

- dans les registres d’enquête établis sur feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur disponibles à la mairie : 2, rue de la Grangeaux-Dimes, 77760 Nanteau-surEssonne ;

- par courrier adressé au commissaire enquêteur à la mairie de Nanteau-surEssonne, 2 rue de la Grange-aux-dîmes, 77760 Nanteau-sur-Essonne ;

- aux lieux, jours et heures de permanence du commissaire enquêteur précisés dans l’arrêté ;

- par courrier électronique adressé au commissaire enquêteur à l’adresse courriel suivante : mairie@nanteau-suressonne.fr

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu’ils seront transmis à la mairie de Nanteau-surEssonne, et ce pendant un an à compter de la clôture de l’enquête publique. Ils seront également publiés sur le site internet de la commune. 7354435901 - AA 14 h 00 jusqu’au vendredi 19 avril 2024 midi : les lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 30.

Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet et/ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie de Melun à l’adresse suivante : Hôtel de Ville, 16, rue Paul-Doumer,77011 Melun Cedex.

L’évaluation environnementale du projet de PLU qui figure dans le rapport de présentation, son résumé non technique et l’avis de l’autorité administrative de l’État compétente en matière d’environnement seront joints au dossier d’enquête publique.

Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la mairie de Melun dès la publication du présent avis. Il sera, en outre, également disponible durant toute la durée de l’enquête publique sur le site internet de la commune www.ville-melun.fr. Un poste informatique sera également laissé en libre accès au public au service de l’urbanisme.

Les observations, propositions et contre-propositions pourront être déposées par courrier électronique envoyé à revisionplu@ville-melun.fr. Elles seront consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête.

Le commissaire enquêteur sera présent au service urbanisme de la mairie de Melun pendant la durée de l’enquête pour recevoir ses observations écrites ou orales, aux dates et heures suivantes :

- Le mardi 19 mars 2024 de 14 h 00 à 17 h 00.

- Le samedi 30 mars 2024 de 9 h 00 à 12 h 15.

- Le vendredi 19 avril 2024 de 9 h 00 à 12 h 00.

À l’issue de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée à la mairie de Melun et à la préfecture pour y être tenue, sans délai, à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Il sera également publié sur le site internet www. ville-melun.fr.

À l’issue de l’instruction, le conseil municipal se prononcera par délibération sur l’approbation du Plan Local d’Urbanisme ; il pourra au vu des conclusions de l’enquête publique décider s’il y a lieu d’apporter des modifications au projet de PLU en vue de cette approbation.

Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de la chargée de mission planification et grands projets urbains du service Urbanisme à la mairie de Melun. 7358561901 - VS 7358086201 - VS 7358591001 - VS