La loi sur l’eau de 1964 : bi­lans et pers­pec­tives

La Revue des Collectivités Locales - - Bibliographie -

La loi du 16 dé­cembre 1964 re­la­tive au ré­gime et à la ré­par­ti­tion des eaux et à la lutte contre les pol­lu­tions consti­tue l’un des textes fon­da­teur du droit contemporain de l’eau. En ef­fet, cette loi a in­no­vé de ma­nière ca­rac­té­ri­sée dans le do­maine de l’eau tant au plan ins­ti­tu­tion­nel (créa­tion des ins­ti­tu­tions de bas­sin hy­dro­gra­phiques en mé­tro­pole) qu’au plan des tech­niques et des moyens de ges­tion, y com­pris fi­nan­ciers. Ce dis­po­si­tif a ins­pi­ré le droit eu­ro­péen de l’eau qui struc­ture dé­sor­mais toute po­li­tique pu­blique dans ce sec­teur. Les tra­vaux pré­sen­tés dans cet ou­vrage per­mettent de si­tuer les ap­ports ma­jeurs de la loi de 1964, mais aus­si d’en ap­pré­cier les évo­lu­tions au cours des cin­quante der­nières an­nées. Édi­tions Jo­ha­net, 29 €

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