PV de sta­tion­ne­ment : la ré­forme re­por­tée à 2018

La Revue des Collectivités Locales - - Actualité -

À l’oc­ca­sion des 25e ren­contres du trans­port pu­blic qui se sont dé­rou­lées à Lyon du 30 sep­tembre au 2 oc­tobre, le Pre­mier mi­nistre, Ma­nuel Valls, a confir­mé le re­port de la ré­forme des PV de sta­tion­ne­ment... pour 2018 ! Se­lon lui, « c’est la condi­tion pour réus­sir la tran­si­tion vers ce nou­veau sys­tème » . La loi sur les mé­tro­poles de 2014 pré­voyait une en­trée en vi­gueur en jan­vier 2016, mais cette date avait dé­jà été re­pous­sée en oc­tobre 2016. Pour jus­ti­fier ce re­tard, l’État in­voque des rai­sons tech­niques. « Les sys­tèmes in­for- ma­tiques de l’Antai et ce­lui de la fu­ture ju­ri­dic­tion ad­mi­nis­tra­tive ne pour­ront pas être li­vrés avant oc­tobre 2017. Nous vou­lons être pru­dents, il s’agit de gé­rer po­ten­tiel­le­ment des cen­taines de mil­liers de re­cours » , avait ex­pli­qué Sté­phane Rou­vé, le pré­fet en charge de la mis­sion de dé­pé­na­li­sa­tion des PV et de trans­fert de cette com­pé­tence aux com­munes. Des élus lo­caux es­timent que le gou­ver­ne­ment craint une hausse des prix des PV — qui se­rait dé­ci­dée par les mai­ries — à moins de deux ans de l’élec­tion pré­si­den­tielle.

Newspapers in French

Newspapers from France

© PressReader. All rights reserved.