La loi NOTRe au­ra-t-elle une in­ci­dence sur le dis­po­si­tif ?

La Revue des Collectivités Locales - - Grand Prix 2016 -

Adop­téele 7 août 2015, la loi por­tant nou­velle or­ga­ni­sa­tion ter­ri­to­riale de la Ré­pu­blique (NOTRe) ap­porte, en ef­fet, de nom­breuses nou­veau­tés concer­nant la com­pé­tence GEMAPI (Ges­tion des mi­lieux aqua­tiques et pré­ven­tion des inon­da­tions). La nou­velle lé­gis­la­tion en vi­gueur pré­voit, en ef­fet, le trans­fert en to­ta­li­té et de fa­çon au­to­ma­tique de cette com­pé­tence à l’éche­lon in­ter­com­mu­nal d’ici le 1er Jan­vier 2018. Et non plus le 1er jan­vier 2016 comme le pré­voyait la loi MAPTAM de 2014. Mais

si­tuée en hau­teur ou à l’amar­rage des cuves de ga­zole pour les em­pê­cher de se mettre à flot­ter et d’en ré­pandre leur conte­nu », pré­cise Jean-Ma­rie Fi­lip­pi.

Un dis­po­si­tif d’ac­com­pa­gne­ment pour les pro­prié­taires

Si la réa­li­sa­tion de tra­vaux s’avère né­ces­saire, la ville de Nîmes, via son dis­po­si­tif Nîm’ALA­BRI, pro­pose un ac­com­pa­gne­ment tech­nique gra­tuit aux pro­prié­taires. Du mon­tage des dos­siers de de­mandes de fi­nan­ce­ments au­près de l’État, du dé­par­te­ment du Gard et de la com­mu­nau­té d’ag­glo­mé­ra­tion à la trans­mis­sion et au sui­vi de l’ins­truc­tion de ces dos­siers, « ce sont 4,5 mil­lions d’eu­ros hors taxes ce trans­fert ne de­vrait pas im­pac­ter le dis­po­si­tif Nîm’ALA­BRI, comme le sou­ligne Jean-Ma­rie Fi­lip­pi : « Le dis­po­si­tif va res­ter sous la res­pon­sa­bi­li­té de la ville de Nîmes. La prise de com­pé­tence de la com­mu­nau­té d’ag­glo­mé­ra­tion de Nîmes Mé­tro­pole ne s’exer­ce­ra que sur une par­tie de la ville et concer­ne­ra, en par­ti­cu­lier, les gros tra­vaux. Le dis­po­si­tif Nîm’ALA­BRI res­te­ra sous la res­pon­sa­bi­li­té de la ville jus­qu’à la fin du PAPI (Pro­gramme d’ac­tions de pré­ven­tion des inon­da­tions), soit en 2020 ».

qui ont été consa­crés à ces me­sures d’ac­com­pa­gne­ment post-diag­nos­tic » , se­lon Jean-Ma­rie Fi­lip­pi. La pré­sen­ta­tion d’un Plan Fa­mi­lial de Mise en Sû­re­té adap­té au foyer ren­con­tré peut éga­le­ment être pos­sible.

4 800 lo­ge­ments doivent être vi­si­tés d’ici 2019. Ac­tuel­le­ment, près de 500 lo­ge­ments ont été diag­nos­ti­qués dont 15 im­meubles dis­po­sant de par­kings sou­ter­rains. Par­mi ceux-ci, 422 ont été ac­cep­tés pour la pose de ba­tar­deaux et 38 pour des zones re­fuges, le tout pour un mon­tant de 85 000 €.

« En moyenne, il reste 30 % à la charge des par­ti­cu­liers, pré­cise Jean-Ma­rie Fi­lip­pi. Ces tra­vaux sont re­la­ti­ve­ment simples et peu oné­reux, mais ils per­mettent de mettre à l’abri les ha­bi­ta­tions des grands dé­gâts des inon­da­tions. D’autres lo­ge­ments sont, quant à eux, si­tués dans des zones d’aléas très forts et sont réel­le­ment me­na­cés. Avec l’accord du pro­prié­taire et grâce au fonds de pré­ven­tion des risques na­tu­rels ma­jeurs dit Fonds Bar­nier, nous les dé­lo­ca­li­sons donc. Les lo­ge­ments sont dé­truits et re­cons­truits dans des en­droits moins vul­né­rables. 27 dos­siers sont ac­tuel­le­ment à l’étude pour un mon­tant de 8 mil­lions d’eu­ros » .•

Newspapers in French

Newspapers from France

© PressReader. All rights reserved.