19-20 oc­tobre Assises na­tio­nales de l’as­sai­nis­se­ment non col­lec­tif

La Revue des Collectivités Locales - - Agenda -

Après plu­sieurs évo­lu­tions ré­gle­men­taires, l’as­sai­nis­se­ment non col­lec­tif (ANC) se re­trouve au coeur des en­jeux des po­li­tiques en­vi­ron­ne­men­tales et de san­té. Pour les com­munes concer­nées, la mise aux normes semble être l’ob­jec­tif prio­ri­taire. De fait, les par­ti­ci­pants aux 13e assises na­tio­nales de l’ANC dé­bat­tront entre autres de concep­tion, de ré­ha­bi­li­ta­tion, d’aides fi­nan­cières ain­si que d’ou­tils d’aide au contrôle. Bourg-en-Bresse www.assises-anc.com

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