« Les com­munes pé­na­li­sées par l’in­sta­bi­li­té fis­cale de l’État » se­lon l’AMF

La Revue des Collectivités Locales - - Actualité -

Dans un com­mu­ni­qué da­té du 2 dé­cembre, l’As­so­cia­tion des maires de France (AMF) dé­nonce la res­pon­sa­bi­li­té de l’État dans le dés­équi­libre bud­gé­taire que ren­contrent de nom­breuses com­munes. En ef­fet, de nom­breux élus dé­couvrent que leurs bases fis­cales sont am­pu­tées par rap­port aux no­ti­fi­ca­tions pro­vi­soires trans­mises au mois de mars par les ser­vices fis­caux. Cette si­tua­tion semble être la consé­quence d’un dis­po­si­tif d’exo­né­ra­tion d’im­pôts lo­caux pour les mé­nages mo­destes, dit « de­mi-part des veuves » , dont les mo­da­li­tés ont for­te­ment évo­lué ces trois der­nières an­nées im­pac­tant le ni­veau de com­pen­sa­tion pour les col­lec­ti­vi­tés de ces dé­ci­sions de l’État. Consé­quence de cette in­sta­bi­li­té, les com­munes et EPCI sont au­jourd’hui contraints d’as­su­mer le coût de me­sures qu’ils n’ont ni dé­ci­dées ni an­ti­ci­pées. « Ces dif­fé­rents re­vi­re­ments ont em­pê­ché les ser­vices fis­caux d’ef­fec­tuer l’es­ti­ma­tion pré­cise et pru­dente ha­bi­tuel­le­ment trans­mise aux élus pour bâ­tir leurs bud­gets pri­mi­tifs » , ex­plique l’AMF.

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