Contri­bu­tion à l’in­ven­taire du pa­tri­moine na­tu­rel

La Revue des Collectivités Locales - - Actualité -

Le dé­cret nº 2016-1619 du 29 no­vembre 2016 re­la­tif aux mo­da­li­tés de contri­bu­tion à l’in­ven­taire du pa­tri­moine na­tu­rel a été pu­blié au Jour­nal Of­fi­ciel. Ce dé­cret ins­taure le ver­se­ment des don­nées des études d’im­pact dans l’in­ven­taire na­tio­nal du pa­tri­moine na­tu­rel (INPN). Ces don­nées pri­vées en­ri­chi­ront ain­si les don­nées pu­bliques dé­jà ac­ces­sibles en libre ac­cès et dis­po­nibles pour tous.

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